Albanie : une réforme du système judiciaire difficile à adopter

Par Jasha Menzel (sources : Agence nationale de presse albanaise, Site officiel de la réforme de la justice albanaise)

En Albanie, l’adoption de la réforme du système judiciaire fait l’objet de nombreux débats et querelles qui opposent les trois principales formations politiques du pays, Parti socialiste d’Albanie, Parti démocrate d’Albanie et Mouvement socialiste pour l’intégration.

Il s’agit pourtant là d’une réforme indispensable pour le processus d’intégration européenne, comme l’a rappelé en 2014 le rapport de progrès de la Commission européenne. Le système judiciaire albanais est en effet depuis longtemps vieillissant, en proie au clientélisme et à la corruption. Les fonctionnaires, manquant d’impartialité et politisés, agissent pour des intérêts individuels plutôt que pour l’intérêt général. Rien qu’en 2014, cinq enquêtes pour corruption étaient déjà en cours contre des membres des institutions judiciaires albanaises.

Afin que le processus de réforme soit le plus démocratique et le plus ouvert possible, la Commission de Venise –le corps consultatif indépendant du Conseil de l’Europe– est chargée de surveiller, d’assister et d’examiner le projet de loi rédigé par des experts judiciaires nationaux, mais aussi étrangers.

Depuis des semaines, alors que la Commission parlementaire ad hoc considère que ce texte est prêt à être soumis à la Commission de Venise pour examen, les démocrates de l’opposition dénoncent un manque de consensus politique et affirment que le projet ne sert en réalité que les intérêts des socialistes au pouvoir. Ils rejettent par ailleurs plusieurs processus de sélection. Parmi les plus controversés, ceux de la nomination de certains membres de la Cour constitutionnelle, des membres du Conseil judiciaire et du Parquet.

Même le Mouvement pour l’intégration, pourtant en coalition avec les socialistes, a refusé le texte élaboré par ces derniers et prôné le consensus politique. Une décision saluée par l’opposition démocrate.

Alors que la réforme judiciaire est sans doute l’un des plus gros chantiers que l’Albanie doit mener en vue de son intégration européenne, elle semble se transformer progressivement en véritable champ de bataille opposant les différents partis politiques. Si un consensus politique n’est pas rapidement trouvé, cela pourrait retarder le processus d’intégration européenne de l’Albanie.