Bosnie-Herzégovine : un haut-magistrat dans la tourmente

Le 18 mars 2020, le parquet général de Bosnie-Herzégovine a reçu un rapport anonyme sur des faits de corruption mettant en cause Ranko Debevec, président de la Cour de Bosnie-Herzégovine depuis 2016. Ce document a également été envoyé au bureau disciplinaire du parquet du Conseil supérieur de la magistrature de Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’aux ambassades des États-Unis, du Royaume-Uni, d’Allemagne, de France et au bureau du Haut Représentant (OHR), à celui du Représentant spécial de la Délégation de l’UE en Bosnie-Herzégovine ou encore à l’OSCE.

Une enquête officielle a été ouverte en mai par le procureur de Bosnie-Herzégovine. Il serait notamment reproché au magistrat de s’être procuré une voiture de marque Mercedes Classe A dans des conditions suspectes et d’avoir autorisé à plusieurs reprises le recrutement de personnels sans respecter les procédures en vigueur. Puis, le 9 septembre, Milorad Dodik, membre bosno-serbe de la présidence fédérale de Bosnie-Herzégovine, a porté de nouvelles accusations contre R. Debevec, affirmant que ce dernier aurait acquis des biens immobiliers en Espagne en utilisant une identité espagnole qu’il n’aurait pas signalée aux autorités bosno-serbes.

L’affaire prenant de l’ampleur, une commission d’enquête parlementaire a été créée. Le 8 octobre, le président de la Cour de Bosnie-Herzégovine a précisé lors de son audition qu’à la suite de certaines décisions de justice prises au cours des derniers mois par l’institution qu’il dirige, des tensions sont apparues entre le Conseil supérieur de la magistrature et le parquet général. Pour R. Debevec, Milorad Dodik serait derrière cette dégradation des relations entre acteurs du monde judiciaire. Il a confié que s’il était auparavant proche du SNDS (Alliance des sociaux-démocrates indépendants) et de M. Dodik, il est désormais sympathisant du SDA (Parti de l’action démocratique - bosniaque) en conflit permanent avec le dirigeant politique bosno-serbe ; cette défection, que le membre de la présidence ne lui aurait pas pardonnée, serait selon R. Debevec à l’origine de la transmission de ce rapport à différentes institutions judiciaires ou internationales.

Sources : N1, Slobodna Bosna, Avaz, Raport BA.

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