Bulgarie : la création d’un registre national des propriétaires de médias prend du retard

Alors que, depuis de nombreuses années, des ONG engagées en faveur d'une meilleure transparence de la vie publique en Bulgarie dénoncent l'influence récurrente des magnats de la presse sur les différentes rédactions du pays, à l'automne 2017 Euractiv semblait redouter la fermeture des médias bulgares hostiles au gouvernement Borisov. L'année suivante, la Bulgarie était encore positionnée à la 111e place du classement des pays respectant la liberté de la presse selon l'organisation Reporters sans frontières.

Dans ce contexte de défiance, Delian Peevski, député (DPS) à la réputation sulfureuse et oligarque contrôlant près de 80 % de la distribution de la presse écrite du pays, a alors réagi en proposant avec l'appui de quelques députés de son parti une nouvelle loi portant à la fois sur le dépôt obligatoire des impressions ou ouvrages et sur la divulgation des informations concernant les propriétaires et distributeurs des médias diffusés en Bulgarie. Malgré la faible crédibilité de ce parlementaire, la loi a été adoptée et promulguée en novembre 2018.

Les dispositions du texte prévoient la création dans le délai d'un an d'un registre répertoriant tous les propriétaires et éditeurs des médias bulgares. C’est le ministère de la Culture qui doit mettre ce projet en œuvre. Le document devra notamment indiquer si les intéressés occupent un poste public ou ont été condamnés, mais aussi référencer les financements reçus par les rédactions et identifier les personnes physiques ou morales à l'origine des fonds. Les médias seront également tenus de déclarer les fonds perçus provenant de l'UE, de l'État ou de municipalités. Ces informations devront être actualisées annuellement, sous peine de fortes amendes (de 10 000 à 15 000 levs/soit 5 000 à 7 500 euros lors de la première non-déclaration). Le registre pourrait ainsi devenir un outil de mesure du niveau d'influence de la presse et des autres médias nationaux et régionaux.

Le 14 février 2019, lors des questions publiques de l'Assemblée nationale au gouvernement, la députée Diana Savateva (GERB, majorité gouvernementale) a demandé au ministre de la Culture si le délai de mise en œuvre du registre serait respecté. Début mars, elle n’avait toujours pas reçu de réponse et le site du ministère de la Culture n'avait pas encore publié le règlement de création du registre, malgré l’engagement initial de le faire avant le 13 février. Les médias devront toutefois soumettre leurs déclarations par voie électronique au plus tard le 30 juin 2019 et, à la suite de cette interpellation publique par la députée, le gouvernement a annoncé la formation d’un groupe de travail chargé de préparer les modifications à apporter à la législation en vigueur.

Sources : Mediapool, Investor, OffNews, Euractiv, Facebook.