Bulgarie : saisie de la CEDH concernant les conditions de détention préventive

Le 17 avril 2018, la maire de l'arrondissement Mladost à Sofia, Desislava Ivancheva, et sa suppléante Bilyana Petrova ont été interpellées par la police bulgare dans les locaux du centre sportif de la capitale. Elles détenaient 500 000 euros, dont elles n'ont pu justifier la provenance. La perquisition effectuée immédiatement dans leur véhicule a permis de découvrir 56 000 euros supplémentaires. Pour les enquêteurs en charge du dossier, il s'agissait à l'évidence d'un pot de vin. Une enquête pour corruption a donc été ouverte sur le champ par le Parquet.

Pour leur avocat en revanche, les deux femmes ont été piégées parce qu'elles auraient porté atteinte aux intérêts de « très gros investisseurs » : elle venaient effectivement d’annoncer la tenue prochaine d'une conférence de presse portant sur les amendements à la loi sur la planification et la construction dans la municipalité de Sofia.

Durant les huit mois qu’a duré l'instruction, les deux femmes ont été écrouées et placées en détention préventive jusqu’à ce que, le 16 novembre 2018, cette détention ait laissé place à une résidence surveillée, mesure jugée moins contraignante.

Or, début janvier 2019, les deux femmes ont déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg concernant le traitement dégradant qui leur aurait été infligé, à la fois lors de leur interpellation et lors de leur détention. Ces faits violeraient l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les plaignantes dénoncent l’humiliation subie lorsqu’elles ont été menottées des heures durant et laissées sur le trottoir pendant que les enquêteurs comptaient les 56 000 euros trouvés dans la voiture, en présence de caméramans des chaînes de télévision. Elles dénoncent également leurs conditions de détention, notamment l'insalubrité de leur cellule, et ont produit des photographies pour attester leur plainte. Cette situation aurait été également constatée sur place par l'Ombudsman Maya Manolova.

Sources : Dnevnik, BTV, Mediapool, BG Times.