Dans une plaquette publicitaire dédiée à cette Exposition, le gouvernement annonce par exemple que « selon des économistes, les investissements dans les économies d’énergie sont 3 à 5 fois plus attractifs que ceux dans la production de pétrole » ou encore que l’Exposition sera « un pas de plus vers un nouveau type d’économie utilisant les ressources énergétiques écologiquement propres ». Ces annonces augurent-elles un véritable tournant vers un développement durable ?
Cette Exposition universelle qui se veut un lieu d’échanges dans le domaine de l’énergie alternative, se tiendra à Astana, capitale du Kazakhstan, bâtie il y a 20 ans en grande partie grâce aux revenus des exportations pétrolières… Après son indépendance en 1991, le Kazakhstan a en effet construit son économie sur les hydrocarbures, avec une forte attraction d'investissements directs étrangers (IDE). En 1998, le pays était le premier de la CEI en termes d'IDE par habitant, avec un total de 1 151 millions de dollars courants dont 483,2 dans le secteur des hydrocarbures. Il reste aujourd'hui fortement attractif: en 2011, l'augmentation des IDE par habitant y a été deux fois plus importante qu’en Chine et en Turquie. En 2012, un volume record d’IDE de 22,5 milliards de dollars est enregistré au Kazakhstan, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2011, dont une part importante dans le secteur de l’information et des communications. Sur les quatre dernières années, la part de ces IDE dans la production de pétrole et de gaz a baissé de 18 %, tandis qu’elle a augmenté de 10 à 11 % dans les industries de transformation.
D'autres données semblent annoncer une amorce de développement durable. La part de l'industrie diminue dans le PIB du pays, puisqu’elle était de 30,5 % en 2012 contre 32,9 % en 2010. En 2012, le Kazakhstan se plaçait au 68e rang sur 187 pays pour son indice de développement humain. Celui-ci était évalué en 2012 à 0.754, classant le pays dans la catégorie des États à indice élevé. Le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté est passé de 6,5 % à 5,3 % entre 2010 et 2011.
Quelle soutenabilité au Kazakhstan ?
Le développement durable s'inscrit dans le long terme et nécessite une accumulation de stocks de capitaux[1] à transmettre d'une génération à l'autre. Il se définit comme une croissance respectueuse d'une équité inter et intra-générationnelle et ce, dans les dimensions économique, sociale et environnementale. Toutefois, deux interprétations opposées de la soutenabilité ont émergé de cette définition. Laquelle serait envisagée au Kazakhstan ? Retenue par les organismes internationaux, la première, dite faible, suppose que le capital naturel est parfaitement substituable aux autres familles de capitaux. La destruction de ressources naturelles ne doit être possible que si elle amène à la constitution d'un autre stock de capital, au moins équivalent. La deuxième, dite forte, est promue, elle, par les tenants d'un écologisme politique pour qui, le « capital » naturel et les autres formes sont complémentaires et non parfaitement substituables[2] : chacun des stocks doit être maintenu pour lui-même au vue de l'irréversibilité ontologique de sa destruction.
C’est le concept de rente qui permet de comprendre le rôle économique primordial que revêt la nature dans le processus d'accumulation des richesses. Rentes et quasi-rentes sont les faces opposées d'une même pièce, dont la tranche, institutionnelle, porte sur la définition des droits de propriété. La définition de la sphère de rente relève donc de la loi : elle est une condition première du processus de développement d'un État.
Les rentes prennent forme dans un système économique où existent des droits de propriété régulant l'accès à un espace donné, tout en définissant les droits et les devoirs des propriétaires. La captation de rentes par des entreprises est alors visible économiquement et encadrée juridiquement. Les quasi-rentes correspondent à l'exact inverse, en touchant à des situations où les droits –et donc l'usage– comme les parties prenantes ne sont pas clairement définis. Elles représentent des richesses non intégrées dans des valeurs économiques et dénotent des transferts réalisés dans un extérieur au marché (pollution non sanctionnée, atteintes à l'activité d'agents en absence de contrepartie, etc.). Ces transferts sont généralement qualifiés d'externalités par les économistes. Ainsi, la sphère de rente est une convention sociale primordiale, toujours questionnée, sur l'usage lucratif (réglementé ou non) de l'environnement. Elle distingue, dans les modes d'appropriations et de répartition des fruits, ceux qui jouissent de l'exploitation de la nature et ceux qui en pâtissent.
Les 20 ans de la société mixte TengizChevrOil
Dès 1991, la sphère de rente a constitué la base économique de la formation du nouvel État, indissociable de l'exploitation de l’un des champs d’hydrocarbures les plus importants du pays, celui de Tengiz, situé dans la partie occidentale du pays, au nord-est de la mer Caspienne.
Avant même l’effondrement de l’URSS, un groupe de soutien au projet Tengiz, composé de Kazakhs, se constitue afin de court-circuiter les autorités soviétiques qui ont pris langue avec la compagnie Chevron. Puis avec la disparition du ministère soviétique de l'Industrie pétrolière et gazière en novembre 1991, le consortium américano-soviétique fondé à Moscou devient inutile aux yeux des Kazakhs. En avril 1993, le président N. Nazarbaev signe avec le président de Chevron un accord pour la création de la société mixte TengizChevrOil (TCO). Ce contrat aurait été signé sans que la population n’en connaisse les termes, qui n’auraient été communiqués ni au Parlement, ni au gouvernement du pays indépendant.
En 2012, le pétrole de Tengiz représente près de 19 % des résultats totaux de Chevron sur ses opérations de production[3]. Cette exploitation ne prend que très faiblement part aux coûts capitalisés nets concernant les opérations de production de pétrole et de gaz (seulement 5,33 % en 2012). En un mot, TCO rapporte beaucoup et coûte peu ! L'analyse de ses résultats d'opération montre que les impôts sur le résultat d'exploitation sont bien inférieurs à ceux que connaît Chevron sur l'ensemble des activités de ses propres compagnies (30,07 % contre 50,6 %, en 2012). De plus, Chevron établit pour TCO, en 2012, un prix moyen de vente par baril à 89,34 dollars contre des coûts de production moyens par baril de 4,42 dollars. Le rapport entre les deux (20,21), comparés à ceux des autres zones d’implantation de Chevron (4,8 pour l'Amérique latine et le Canada, 5,6 pour les États-Unis, 6,9 pour l'Europe et 9 pour l'Afrique) souligne un peu plus la rentabilité très forte de ce gisement (seule l'Australie a un ratio plus fort que TCO, à 21,2), tant pour TCO que pour l’État kazakhstanais.
Enfin, loin d'être seulement un enjeu économique actuel, Tengiz, restera très important à l’avenir pour ses opérateurs. En effet, TCO détient une part importante des réserves pétrolières de Chevron (développées ou prouvées mais non encore mises en exploitation) et, en 2012, celle-ci s'élève encore à 30,2 % même si elle diminue légèrement (depuis trois ans selon nos données). TCO détient même 38,9 % des réserves de pétrole brut prouvées mais non développées que possède Chevron dans le monde.
Chevron et le gouvernement kazakhstanais
En juin 2013, à l’occasion des 20 ans de TCO, l’ONG Crude Accountabilitypublie son rapport intitulé « The Republic of Chevron-20 Years in Kazakhstan ». D’autres ONG, comme celle intitulée Le prix véritable de Chevron (Istinnaia tsena Chevron), rapportent les dégâts écologiques et humains que causerait l’exploitation de champs stratégiques comme celui de Tengiz et de Karatchaganak. Elles soulignent le silence des autorités, dont celui du ministère de la Protection de l’environnement, face à ces atteintes. Ces ONG dénoncent aussi la collusion entre majors et gouvernement. En effet, si TCO est un des plus gros pollueurs de la région d’Atyrau où se situe le champ de Tengiz, la société paie des amendes dont les montants sont fixés selon ses propres estimations et sans aucune évaluation indépendante des dégâts.
Le rapport qu'entretient l'État à sa sphère de rentes et, consécutivement, sa vision du développement durable sont ainsi plus que distanciés et aporétiques. Le retrait de l'État –garant de l'intérêt général– au profit de Chevron dans l'établissement des contours de la sphère de rente, comme les rapports tant privilégiés qu'opaques qu'ils tissent entre eux, amènent plusieurs interrogations.
La question juridique est primordiale pour ce qui a trait aux enjeux de développement durable. Ainsi, l'application du principe pollueur-payeur[4], à travers des sanctions aux manquements d'obligations environnementales, est révélatrice : si c'est le pollueur qui évalue le dommage et sa sanction, alors même que sa raison d'être essentielle, comme toute entreprise privée, est la maximisation de son profit, l'équité au fondement du développement durable relève d'une interprétation étroite. D'ailleurs, toute amende, quelle qu'elle soit, comme application de ce principe, ne signifie jamais le recouvrement total des coûts externalisés, si tant est que l'on puisse les évaluer. L'exemple de quasi-rentes transformées en rente selon le bon vouloir du pollueur lui-même se doit d’être souligné. Décidant de ce qu'il doit payer à la collectivité, il définit du même coup un espace large d'usages non encadrés, relevant des coûts socialisés subis par la collectivité. La faiblesse du niveau d'impôt sur le gisement de Tengiz souligne, là encore, la grande latitude laissée à Chevron dans la captation des revenus dégagés de l'épuisement d'un stock de capital naturel. Cette faiblesse des prélèvements fiscaux dégage moins de ressources en vue d'une éventuelle diversification économique durable.
L'État détient 20 % des bénéfices de cette exploitation, via sa compagnie nationale KazMounaïGaz, ce qui explique peut-être que l’État ne veuille se taxer lui-même. Les canaux fiscaux étant plus transparents que les canaux bilanciels, la grande opacité qui règne autour de la gestion de ces ressources semble, une fois de plus, mise en évidence.
Cette zone de la mer Caspienne concentre des enjeux géopolitiques, économiques, sociaux et biologiques pour les cinq États qui la bordent, les majors, mais aussi pour différentes catégories de la population qui y puisent les moyens de leur subsistance. Elle est une ressource commune[5], rendant nécessaire la mise en place de structures institutionnelles décentralisées, transparentes et multi-niveaux, seules à mêmes de créer les conditions optimales et démocratiques d'une gestion durable des diverses richesses, par et pour toutes les parties prenantes. Autant de thèmes qui, au vu des enjeux financiers personnels pour l’élite dirigeante, risquent de ne pas faire l’objet de réflexions lors de l’Expo 2017 ou dans ses prolongements.
Notes :
[1] Les cinq familles de capitaux, dont les stocks doivent être assurés aux générations futures, sont: le capital naturel, le capital physique, le capital social, le capital institutionnel et le capital humain.
[2] Dans la première version du développement durable, dite faible, c'est le stock moyen de tous les capitaux qui est pris en compte alors que, dans la seconde, un stock de biodiversité, par exemple, défini collectivement, doit être protégé pour lui-même. Une quantité minimum de chaque famille de capitaux se doit d'être conservée.
[3] Chevron Annual Report 2012, traitement des auteurs.
[4] C'est l'économiste britannique Arthur C. Pigou (1877 - 1959) qui est l'auteur de ce concept.
[5] Elinor Ostrom, prix Nobel d'économie en 2009, souligne l'importance tant de la qualité des procédures institutionnelles encadrant les usages et les parties prenantes, que de la transparence nécessaire à ces usages pour l'établissement d'une gestion cohérente et respectueuse du renouvellement des ressources naturelles en question.
* Maël Rolland est doctorant au CEMI / EHESS et professeur de SES.
** Hélène Rousselot est spécialiste d'Asie centrale.
Vignette : Exposition 2017 à Astana. Photo libre de droits, attribution non requise.
