Lituanie : adoption de la loi Magnitski

Par Céline Bayou (sources : The Baltic Times, 15mn.lt, LETA)

Le 16 novembre 2017, le Parlement lituanien a adopté avec 91 voix pour la loi Magnitski, interdisant pendant cinq ans maximum l’accès à son territoire aux étrangers dont il y a des motifs sérieux de penser qu’ils ont commis un crime grave contre une personne, ont attenté aux droits humains ou aux libertés, ont été impliqués dans des affaires de corruption ou de blanchiment d’argent, ou encore sont sur les listes noires d’étrangers interdits d’accès aux territoires de l’UE, de l’AELE et de l’OTAN. La décision de placer une personne sur cette liste reviendra au ministère lituanien de l’Intérieur, sur proposition du ministère des Affaires étrangères. La loi autorise ces administrations à ne pas informer les personnes concernées si cela risque de porter préjudice à la sécurité d’État, à la défense et à la sécurité publique, ou si cela risque d’entraver une enquête

La Lituanie devient ainsi le quatrième État au monde, avec les États-Unis, l’Estonie et le Canada, à adopter cet acte législatif. Les amendements à la loi sur le statut légal des étrangers entreront en vigueur dès janvier 2018. Une liste noire sera établie d’ici là, désignant les personnes interdites de séjour sur le territoire lituanien.

Pour le député conservateur Emanuelis Zingeris, l’adoption de cette loi montre la priorité accordée par son pays au respect des droits humains, avant tout en Russie puisque le titre même de la loi fait référence à celui qui, en son temps, a tenté de lutter contre le vol du budget et, partant, des citoyens russes. Son action lui a coûté la vie, en 2009. E.Zingeris voit donc dans l’action législative lituanienne une marque de respect pour la Russie et pour «les potentialités de son avenir démocratique».

Quelques jours avant l’adoption de la loi, l’ambassadeur de Russie à Vilnius, Alexandre Oudaltsov, avait déclaré à l’agence Interfax qu’en tel cas, Moscou devrait répondre à ce nouvel acte hostile de la part de la Lituanie et interdire l’entrée sur son territoire à un certain nombre d’individus en provenance de ce pays.

Actuellement, la «liste Magnitski» en vigueur depuis 2012 aux États-Unis comporte plus de 40 noms.

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