Roumanie : une réforme de la justice qui n’en finit pas de cliver

Parmi les réformes portées par le gouvernement roumain, la suppression de la Section d’enquête sur les magistrats (SIIJ) est probablement l’une de celles qui a suscité le moins de contestations : en effet, elle fait suite à une campagne visant à décrédibiliser cette institution qui repose, depuis sa création le 23 octobre 2018, sur un parquet entièrement indépendant.

Cependant, la présidente du Tribunal du district de Timiş Adriana Stoicescu a récemment fait part de son opposition à ce projet sur le réseau social Facebook, sortant ainsi de sa réserve pour dénoncer les graves conséquences de cette réforme pour la Roumanie.

Selon la magistrate, les véritables enjeux de la suppression de cette juridiction spéciale n’ont été portés sur la place publique ni par la presse ni par ses collègues. Une part importante de l’opinion publique interprète la dissolution de la SIIJ comme un acte de défense de l'indépendance des magistrats.

Lourde erreur, selon A. Stoicescu, qui estime que la disparition de ce service est un moyen de se prémunir des opposants politiques au sens large et de réduire certains juges au silence, car toute plainte contre eux pourrait à l’avenir déboucher directement sur des poursuites pénales. La magistrate a ajouté qu’après celle de la SIIJ, « la prochaine étape sera la suppression de l’inspection judiciaire », autre institution qui bénéficie d’une forme d’indépendance ; avant de conclure ses déclarations par un « Bonsoir, démocratie et État de droit ! »

Le gouvernement, lui, n’en démord pas : cette réforme est nécessaire. Ainsi, lors du Conseil des ministres du 27 décembre 2019, la ministre de la Justice Cătălin Predoiu a déclaré que la SIIJ est une institution sui generis qui s'écarte des principes de fonctionnement du ministère public. Le Premier ministre Ludovic Orban a jugé que le mémorandum et la proposition de suppression lui semblent honnêtes et que cette réforme fait partie intégrante du programme du gouvernement.

Sources : Agerpres, Antena 3, Monitorul Justitiei, ministère roumain de la Justice,

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