Le 10 septembre 2019, la plus haute juridiction européenne a annulé une décision de la Commission européenne datant de 2016, qui autorisait le monopole russe Gazprom à expédier plus de gaz via le tube Opal. Relié au gazoduc Nord Stream, celui-ci achemine depuis 2012 du gaz russe depuis le nord de l’Allemagne à travers l’Europe centrale.
Cette décision arrive à un moment stratégique, alors que la capacité de Nord Stream est en passe d’être doublée par adjonction d’un second gazoduc (Nord Stream 2), et ce malgré l’opposition des États baltes, de la Pologne et d’autres pays européens.
Selon les analystes, il est peu probable que la Commission européenne fasse appel de cette décision. En 2016, elle avait exempté Opal de la règle communautaire garantissant l’accès aux tiers pour tout gazoduc traversant son territoire. Ainsi, sur près de 500 km, Opal achemine depuis Greifswald du gaz exclusivement russe le long de la frontière germano-polonaise et jusqu’en République tchèque. Actuellement, Nord Stream transporte 36,5 milliards de m3 de gaz russe par an jusqu’à Greifswald (sa capacité est de 55 milliards de m3) et ce volume pourrait être doublé dès que Nord Stream 2 sera inauguré, devant lui aussi alimenter Opal. Or la décision qui vient d’être prise va contraindre Opal à se contenter de 12,5 milliards de m3 de gaz russe chaque année. Cette décision prend effet immédiatement.
Le commissaire européen à l’Énergie Maroš Šefčovič a laissé entendre qu’il était peu probable que la Commission fasse appel de cette décision. Lui-même avait à maintes reprises insisté sur la nécessité de solidarité communautaire en matière d’énergie. Or, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne statue sur la rupture de solidarité énergétique créée par la décision de 2016 en ce qu’elle empêchait d’équilibrer les intérêts de l’Allemagne et ceux des autres pays membres.
Le ministre polonais de l’Énergie Krzysztof Tchórzewski s’est réjoui du jugement de la CJUE qui reconnaît les arguments de Varsovie. Piotr Woźniak, vice-président du PGNiG, le groupe public gazier polonais, a de son côté insisté sur le fait que la position de l’Ukraine s’en trouvait largement rehaussée dans ses négociations avec la Russie : alors que les deux pays verront le contrat de transit de gaz russe s’éteindre le 31 décembre prochain, le jugement de la Cour pourrait contribuer à ce que Gazprom n’interrompe pas totalement son transit via ce pays : les 12,5 milliards de m3 retirés à Opal pourraient en effet passer par l’Ukraine.
Des négociations tripartites au sujet de la fin de ce contrat de transit se tiendront le 19 septembre entre Russie, Ukraine et UE.
Sources : Euractiv, Novaya Gazeta, Reuters.
