Russie : vers un CryptoRouble basé sur la blockchain ?

Depuis mai 2016, la Russie envisage d’introduire un CryptoRouble. Pourtant, la question de la légalité des cryptomonnaies n’est toujours pas tranchée dans le pays. Le projet de loi sur les actifs financiers numériques (DFA) déposé par le ministère russe des Finances à la Douma le 25 janvier 2018 fait débat au sein même des institutions russes et n’est pas encore voté à ce jour. Parallèlement, sur une proposition du fonds russe d’investissements directs (RDIF), l’idée d’une monnaie digitale de banque centrale commune (MDBC) a été discutée lors du sommet des BRICS en novembre 2019.


MatrixLes autorités russes se sont montrées d’emblée méfiantes à l’égard des cryptomonnaies. En janvier 2014, la Banque centrale de la Fédération de Russie (CBR) avait émis un avis négatif, considérant l’utilisation de bitcoins comme « une implication potentielle dans la mise en œuvre d’opérations suspectes, conformément à la législation sur la neutralisation du blanchiment des produits de la criminalité et le financement du terrorisme »(1). Dans la foulée, le procureur général de la Fédération de Russie avait annoncé la mise en place de « solutions spécifiques » pour lutter contre le bitcoin. Puis, en octobre 2014, le ministère russe des Finances a présenté son projet de loi rendant illégale l’utilisation des « substituts de monnaie (…) y compris sous forme électronique »(2).

Le long chemin vers un CryptoRouble

À partir de juin 2015, un relatif assouplissement de la politique des autorités russes s’est produit lorsque le président russe Vladimir Poutine a déclaré sur la chaine Rossiya 24 que, bien que posant « de réels problèmes », les cryptomonnaies n’étaient pour autant pas illicites en Russie.

Ce n’est qu’en mai 2016 que les autorités annoncent pour la première fois leur volonté de lancer un CryptoRouble(3). Elles suspendent alors (en août 2016) le projet de loi visant à pénaliser l’usage du bitcoin. L’année qui suit, le gouvernement russe annonce sa volonté de développer des infrastructures de calcul dédiées aux cryptomonnaies et, en octobre 2017, V. Poutine en appelle à la mise en place d’un environnement réglementaire équilibré pour les cryptomonnaies. En effet, d’après lui, « l’utilisation des cryptomonnaies comporte de sérieux risques comme le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme »(4). Ce virage s’est traduit par des investissements massifs dans les infrastructures de minage, notamment en Sibérie orientale(5). Parallèlement, un projet de loi Sur les actifs numériques (DFA) a été déposé à la Douma en janvier 2018. Du fait de fortes dissensions entre les institutions russes, il n’a toujours pas été adopté : le ministère des Finances (à l’origine du projet de loi, à la demande du Président ; Liste d’instructions Pr-2132 du 21 octobre 2017) est favorable à la légalisation des cryptomonnaies, tandis que la CBR défend le maintien de leur interdiction(6).

C’est dans ce contexte que le fonds russe d’investissements directs (RDIF) a déposé une motion sur la création d’une monnaie digitale de banque centrale (MDBC) commune lors du 11ème sommet des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) qui s’est tenu à Brasilia en novembre 2019.

Une MDBC, qu’est-ce que c’est ?

Le CryptoRouble, s’il voit le jour, sera une MDBC. Le projet russe s’inscrit dans un mouvement mondial qui touche déjà Cambodge, Chine, Corée du Sud, Dubaï, Estonie, France, Iran, Kazakhstan, Ouzbékistan, Suède, Suisse, Turquie… Or, les MDBC constituent une évolution inattendue et originale des cryptomonnaies, puisque celles-ci ont été conçues à l’origine dans le rejet de toute forme d’autorité monétaire centrale(7). Pourtant, avec les MDBC, ce sont bien les banques centrales qui prennent la main et s’emparent désormais de ces technologies.

Une MDBC nationale peut être définie comme un actif numérique émis et détruit par la seule banque centrale, s’échangeant au pair avec les billets et les réserves, disponible en permanence, utilisé dans des transactions de pair-à-pair et circulant sur des supports numériques. Le motif d’émission d’une MDBC, couramment avancé par les autorités, est d’offrir un instrument de paiement parfaitement liquide, sûr et adapté à l’évolution technologique.

On distingue les MDBC de gros (ou wholesale), c’est-à-dire accessibles à toutes ou partie des institutions financières d’un pays, et les MDBC de détail (ou retail), c’est-à-dire accessibles à tous (banques et institutions financières, administrations, entreprises, particuliers, etc.)

Quel est l’intérêt d’un CryptoRouble pour la Russie ?

Les autorités russes n’ont, pour l’heure, pas précisé si le CryptoRouble serait une MDBC de gros ou de détail. On sait simplement que son émission devrait être strictement réglementée, l’identité des utilisateurs établie (ce qui contrevient au principe de « pseudonymat » des cryptomonnaies) et les échanges uniquement autorisés sur des plateformes spéciales. Les avantages d’un CryptoRouble (de gros ou de détail) sont de plusieurs ordres pour la Russie :

  • Profiter des avantages d’un système de paiement basé sur la blockchain

L’émission d’un CryptoRouble offrirait un système de paiement inédit aux acteurs économiques du pays. On peut imaginer deux grands modèles possibles de CryptoRouble.

Le premier est le modèle avec jetons (token-based), ce qui signifie que le CryptoRouble serait accessible au public sur des wallets dédiés ouverts et gérés soit par des intermédiaires (modèle token-based avec intermédiation), soit directement par la CBR (modèle token-based désintermédié). Le second est le modèle avec comptes (account-based), impliquant le stockage du CryptoRouble sur un compte accessible en ligne, associé à son détenteur. Ce compte peut être ouvert et géré soit par des banques (modèle account-based avec intermédiation) soit directement par la CBR (modèle account-based désintermédié).

Quelle que soit l’option retenue, le système de paiement qui en résultera bénéficiera de tous les avantages de la technologie blockchain : rapidité des règlements, coûts de transactions réduits, sécurité, horodatage et archivage de toutes les transactions. Les modèles sans intermédiaires (qu’ils soient token-based ou account-based), dans lesquels la banque centrale assure directement la mise à disposition auprès des utilisateurs des unités monétaires, sont ceux qui permettraient de réduire le plus fortement les coûts de transaction et les délais. Toutefois, l’adoption de ce type de modèles serait particulièrement contraignante pour la CBR, qui n’a pas l’habitude de traiter avec autant de contreparties et n’a pas vocation à assurer un suivi d’une telle granularité des opérations de détail réalisées par l’ensemble des agents économiques en Russie.

  • S’affranchir de la tutelle du dollar et des contraintes imposées par les États-Unis

La proposition du fonds russe d’investissements directs de création d’une MDBC à l’échelon des BRICS s’inscrit dans une volonté de constituer un système de paiement international efficace, aux coûts de transaction réduits et facilitant les règlements au sein du groupe. La proposition russe vise très clairement à s’affranchir de l’hégémonie du dollar dans les règlements en devises entre les BRICS. Le dollar représentait en 2019 près de 50 % dans les règlements au sein des BRICS (contre 14 % pour le rouble, par exemple). L’avènement d’un système de paiement autonome entre BRICS permettrait en outre de contourner le réseau américain SWIFT pour les paiements internationaux, ce qui serait particulièrement utile pour les pays (dont la Russie) visés par les sanctions économiques américaines.

L’Inde et l’Afrique du Sud se sont déclarées favorables au projet de MDBC commune, mettant en avant ses nombreux avantages (baisse de la corruption ; réduction de la dépendance des travailleurs étrangers à l’égard des intermédiaires financiers lors de leurs transferts courants ; inclusion financière des personnes non bancarisées ; stimulation du développement économique). Le Brésil ne s’est pas exprimé sur le projet, mais il a officiellement reconnu (en août 2019) les cryptomonnaies comme des devises et lancé une étude sur l’opportunité d’adopter le XDR (un stablecoin, id est une cryptomonnaie dont le taux de change est stable, ancré sur un panier de cinq devises : dollar, euro, yen, yuan chinois et livre sterling) pour les transferts internationaux de fonds du pays.

  • Ne pas se laisser distancer par la Chine

Au sein des BRICS, la Russie est engagée dans une course avec la Chine pour la création d’une MDBC. La Banque centrale chinoise (PBoC) a annoncé en décembre 2019 le lancement prochain (sans donner de date exacte) d’une monnaie numérique, nommée DCEP (Digital Currency Electronic Payment) et sur laquelle elle travaillerait depuis 2015. L’objectif affiché par la PBoC est de proposer une alternative aux espèces pour les paiements de détail. La DCEP serait émise sur la base d’une blockchain privée et sa distribution reposerait sur les banques commerciales et les géants du web chinois : Alipay, WeChatpay, Industrial and Commercial Bank of China, Bank of China, Agricultural Bank of China, China Construction Bank et Union Pay. Ces institutions auraient un accès direct à la DCEP et seraient en charge d’ouvrir et de gérer les portefeuilles de DCEP du grand public.

  • Stimuler l’activité économique et soutenir la croissance

Le lancement d’un CryptoRouble pourrait atténuer la récession économique en Russie, pays durement affecté par la pandémie de Covid-19. Des économistes de la Banque d’Angleterre ont tenté d’évaluer l’impact théorique potentiel d’une MDBC sur le PIB du pays émetteur : il en ressort une augmentation du niveau du PIB qui découlerait en partie de l’achat d’actifs que la MDBC financerait. Les auteurs évaluent qu’une émission de MDBC à hauteur de 30 points de PIB (l’équivalent de l’effort moyen de Quantitative Easing consenti par les banques centrales après la crise des subprimes) engendrerait une augmentation permanente du niveau de PIB de 3 % en raison « de la baisse des taux d’intérêt réels » et « d’une réduction des coûts de transaction »(8).

  • Freiner l’usage des cryptomonnaies historiques en Russie

Un CryptoRouble fonctionnerait comme un stablecoin : il pourrait ainsi être adossée à un autre actif (une autre MDBC, un panier de monnaies fiduciaires, l’or, etc.). Dans le cas où il ne serait adossé à aucun collatéral, la stabilité de sa valeur pourrait encore être assurée par les smart contracts (sortes d’applications stockées sur la Blockchain s’exécutant automatiquement lorsqu’une série de conditions est remplie) qui rachèteront automatiquement le CryptoRouble en circulation quand son cours sera trop bas (et le revendront lorsqu’il sera trop haut).

Apparaissant comme un instrument de paiement stable, opérationnel, liquide, le CryptoRouble devrait donc logiquement être préféré par les utilisateurs, pour leurs règlements, aux cryptomonnaies historiques très instables. Par la même occasion, il contribuerait à préserver la souveraineté monétaire de la Russie face aux cryptomonnaies historiques utilisant des blockchains publiques et aux stablecoins privés à visée mondiale (tel que Libra).

Notes :

(1) « V tchastnosti, Bitcoin » (En particulier, le Bitcoin), communiqué de presse, Banque de Russie, 27 janvier 2014.

(2) Ivan Petrov, Tatiana Alechkina, « Prokouror dlia Bitcoin » (Un procureur pour le Bitcoin », Gazeta, n° 020, 7 février 2014.

(3) « Vlasti RF otkazalis vvodit ougolovnouiou otvetvstvennost za oborot bitkoinov » (les autorités de la Fédération de Russie ont refusé de criminaliser la circulation des bitcoins), Interfax, 12 août 2016.

(4) Nikhikesh De, « Vladimir Putin: Cryptocurrency Poses ‘Serious Risks’ », Coindesk.com, 10 octobre 2017.

(5) Hugo Estecahandy et Kévin Limonier, « Cryptomonnaies et puissance de calcul : la Sibérie orientale, nouveau territoire stratégique pour la Russie », Hérodote, 2e et 3e trimestres 2020, pp. 253-266.

(6) Bill Fassinou, « La Russie compte interdire l’émission et la vente de cryptomonnaies », Interfax, 22 mars 2020.

(7) Maël Rolland et Assen Slim, « Economie politique du Bitcoin : l’institutionnalisation d’une monnaie sans institutions », Economie et Institutions, n° 26, 2017.

(8) John Barrdear & Michael Kumhof, « The macroeconomics of central bank issued digital currencies », Bank of England Staff Working Paper 605, 2016.

 

Vignette : Pixabay.

* Assen SLIM est maître de conférences HDR à l’INALCO.

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