Serbie : le gouvernement envisage de mieux encadrer les arrêts maladie

En 2017 comme en 2018, à peine 5 % des congés maladie pris par les salariés avaient fait l’objet d’un contrôle par les autorités serbes. Le gouvernement Brnabić (majorité soutenue par le Parti progressiste serbe), et plus particulièrement le ministre du Travail Zoran Đorđević, jugent ce taux trop faible car, dans près de 3 0% des cas investigués, à l’issue du contrôle les arrêts maladies ont été écourtés, permettant une reprise plus rapide de l’activité professionnelle.

Afin de répondre à la demande de son électorat conservateur, le gouvernement serbe a récemment mis en place un groupe de travail chargé d’améliorer l’encadrement des arrêts maladie dans le pays. L’un de ses principaux axes d’étude est d’offrir la capacité à l’employeur de saisir un établissement de santé chaque fois que l’absence du salarié dépasse 10 % du temps de travail mensuel. L’institution lui délivrera alors un rapport justifiant de l’état médical empêchant son salarié de travailler. Si une telle possibilité est offerte à l’employeur, le groupe de travail s'attend à ce que le nombre de contrôles de congés maladie augmente significativement.

Le 9 avril 2019, le vice-président du Conseil de l'Union des syndicats indépendants de Serbie Zoran Mihajlovic a répondu par voie de presse à cette initiative gouvernementale : selon lui, grâce à la réglementation en vigueur, l’employeur peut déjà, à ses frais, faire contrôler ses employés par un médecin afin de vérifier que l’état de maladie invoqué est réellement de nature à l’empêcher de travailler. De plus, comme ailleurs en Europe, dans le cas où il est prouvé que l’absence du salarié n’est pas motivée ou qu’elle est délibérément excessive eu égard à son état de santé, l’employé peut être licencié. Pour le syndicaliste, c’est par exemple le cas si la commission formée par l’employeur établit formellement que le travailleur n’est ni à son domicile, ni en traitement, alors qu’il est arrêté pour cause de maladie. Aussi, l’Union des syndicats indépendants de Serbie a fait part de son incompréhension à la presse nationale, car elle estime que l’amendement actuellement à l’étude n’a pas de réelle utilité. Face à cette réaction syndicale, le ministre du Travail a tenté de rassurer les corps intermédiaires en affirmant que le gouvernement « ne modifiera pas le droit du travail », considérant que les modifications envisagées étaient marginales et dans l’esprit de la législation actuelle.

Les syndicats suivent ce dossier avec méfiance, mais aucune mobilisation n’est prévue tant que le groupe de travail n’a pas encore rendu ses conclusions officielles. De plus, ce dossier étant considéré comme sensible, les autorités serbes ne prévoient pas de modifier la réglementation avant 2020, ni de la faire entrer en vigueur avant 2021.

Sources : Novosti, Times RS, Espreso RS.