Par Jérémy Delaplagne (sources : Présidence de la République, Verkhovna Rada, KyivPost )
Le 24 février 2018, la loi sur la réintégration du Donbass est entrée en vigueur. Elle met fin à l’opération anti-terroriste (ATO) en place depuis le début du conflit en février 2014.
Le projet de loi sur la réintégration du Donbass a été promulgué le 20 février par le Président Petro Porochenko, après avoir été adopté par le Parlement le 18 janvier 2018 en seconde lecture. Le symbole est remarqué, quatre ans après le début du conflit et l’occupation de la Crimée.
La nouvelle loi crée les conditions légales d’une intervention et d’une présence renforcées de l’armée dans l’ensemble de la région du Donbass, sans nécessité d’imposer la loi martiale. Elle remplace l’opération anti-terroriste dirigée depuis le 7 avril 2014 par le Service de sécurité nationale (SBU) en mettant en place «un ensemble de mesures permettant d’assurer la défense et la sécurité nationales, de repousser et de contrer l’agression armée de la Fédération de Russie dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk».
La nouvelle opération, nommée provisoirement Force d’Intervention Conjointe, officialise le lancement d’une chaîne de commandement unique dirigée à partir d’un quartier général interarmées. Son commandant aura pour mission la coordination de l’ensemble des armées engagées actuellement sur le front. Il sera nommé par le Président de la République sur recommandation du chef d’État-major et Commandant en chef des Forces armées d’Ukraine, Viktor Moujenko, avant le 1er avril 2018.
La loi est toutefois controversée: en nommant explicitement la Russie comme État agresseur occupant et gouvernant provisoirement une partie du territoire ukrainien, Kiev tient la Russie responsable des dommages moraux, financiers ou physiques infligés à l’État ukrainien, aux autorités gouvernementales et locales ainsi qu’aux personnes physiques et morales. Elle renvoie donc à la Russie la responsabilité de la prise en charge des besoins humanitaires élémentaires des populations sur place, déjà largement coupées du reste de l’Ukraine depuis la fin officielle du commerce avec la zone occupée en mars 2017.
En outre, le Parlement a supprimé en première lecture toute référence aux accords de Minsk, arguant une différence de nature entre pacte diplomatique et acte législatif à visée normative. Petro Porochenko a par ailleurs déclaré que l’Ukraine reste engagée en faveur d’un règlement pacifique de la situation dans le Donbass, conformément aux engagements internationaux du pays.
L’adoption de la nouvelle loi a été contestée par la Russie qui dit craindre une escalade du conflit dans les prochains mois. À l’inverse, l’Union européenne a pris note d’un projet d’organisation des structures civiles et militaires internes à l’Ukraine et réaffirmé son soutien à la pleine mise en œuvre des accords de Minsk pour un règlement durable du conflit.
