En août 2023, les ministres azerbaïdjanais et ouzbek de l’Énergie avaient signé une Feuille de route pour le développement de leur coopération énergétique sur la période 2023-2025, comprenant un renforcement du partenariat entre Uzbekneftegaz et la SOCAR. La collaboration entre ces deux États s’est en effet renforcée depuis la libéralisation du secteur énergétique ouzbek en 2016, permettant d’attirer des investissements dans des secteurs clés tels que l’exploration et la production d’hydrocarbures, les énergies renouvelables, la réforme du secteur énergétique, la transition énergétique et la décarbonation.

Afin de réduire la dépendance vis-à-vis de grandes puissances, Bakou et Tachkent ont décidé d’intensifier leur partenariat stratégique et leur coopération dans le secteur en signant une nouvelle Feuille de route le 17 septembre 2026. L’accord couvre la période 2026-2028.

L’axe majeur de cette entente est le projet de Corridor énergétique vert Asie centrale-Azerbaïdjan, dont l’objectif est de transporter de l’électricité renouvelable produite en Ouzbékistan et au Kazakhstan vers l’Europe via l’Azerbaïdjan. Un autre point central de la Feuille de route porte sur l’exploration géologique, la production pétrolière et gazière, ainsi que sur le raffinage. Il est également entendu par les deux partenaires que la SOCAR développe encore davantage ses activités en Ouzbékistan, notamment dans l’activité de détail en y développant un réseau de stations-services. Des forages d’exploration devraient être réalisés par la compagnie pétrolière azerbaïdjanaise sur le plateau désertique d’Oust-Ourt d’ici la fin de 2027.

Sources : AZERTAC, Interfax, Report.

Le ministre estonien des Affaires étrangères Margus Tsahkna a annoncé que son pays travaillait à la conclusion d’un accord avec les États-Unis portant sur les terres rares. L’objectif ne serait pas, selon ses dires, d’exploiter les gisements miniers estoniens mais de développer l’industrie locale et d’attirer de nouveaux investissements, dans le but de renforcer la sécurité de l’approvisionnement alors que la Chine, qui contrôle le marché mondial des terres rares, ne cesse de réduire ses exportations.

De fait, l’Estonie dispose de l’une des plus grandes capacités de production et de transformation des terres rares en Europe. À Narva, l’usine Neo Performance Materials produit d’ores et déjà 2 000 tonnes d’aimants frittés par an et devrait étendre sa capacitié à 5 000 tonnes. C’est actuellement la plus grande usine d’aimants permanents d’Europe. Pour Tallinn, les discussions en cours pourraient favoriser la création en Estonie du plus grand centre européen de recherches et de développement en la matière, bénéficiant d’investissements publics et privés massifs et renforçant le role du pays au sein du réseau des terres rares. Le ministre estonien des Affaires étrangères se défend en revanche de « négocier les ressources minérales de l’Estonie ».

D’autres pays, comme le Royaume-Uni, le Japon ou la Pologne, sont engagés dans l’initiative lancée par les États-Unis. Le 17 septembre, le ministre lituanien des Affaires étrangères, en visite à Washington, a signé un tel accord de coopération avec les États-Unis : « Il s’agit actuellement de notre deuxième priorité de politique étrangère, la première étant la sécurité. Nous devons relever ces défis économiques, établir un partenariat stratégique avec la première puissance mondiale, les États-Unis, et créer une chaîne d’approvisionnement solide et résiliente », a expliqué Kęstutis Budrys. Selon le secrétaire d’État américain Marco Rubio, la Lituanie joue un rôle de premier plan au niveau mondial dans le domaine de la photonique.

Sources : Err.ee, Charter97, rigatv.com, rareearthexchanges.com.

À l’occasion du Sommet international sur l’espace organisé à Paris les 9 et 10 septembre 2026, la Bulgarie et la France ont affiché leur volonté d’approfondir leur coopération dans le spatial et les hautes technologies. Invité par E. Macron, le Premier ministre bulgare Roumen Radev a participé à l’Élysée à la signature d’un mémorandum d’entente entre EnduroSat, entreprise bulgare spécialisée dans les petits satellites, et le groupe français Arianespace.

L’accord prévoit d’associer les capacités de production de satellites d’EnduroSat aux services européens de lancement d’Arianespace. À partir de 2029, l’entreprise bulgare prévoit d’utiliser Ariane 64 pour déployer ses constellations. Le partenariat vise à constituer une chaîne de valeurs européenne intégrée, allant des services de lancement au déploiement des satellites et aux opérations en orbite. Il doit servir des missions institutionnelles européennes mais également des clients commerciaux, avec pour objectif de renforcer l’accès indépendant et stratégique de l’Europe à l’espace.

Cette coopération illustre aussi l’internationalisation rapide d’EnduroSat. Présente à Toulouse depuis mars 2025, l’entreprise investit déjà en France. R. Radev a souligné qu’une société bulgare était désormais en mesure d’envisager des investissements de plusieurs centaines de millions d’euros pour des lancements européens. Parallèlement, Sofia soutient le développement en Bulgarie d’un nouveau centre industriel consacré aux satellites. Selon le vice-Premier ministre A. Pekanov, l’objectif est de construire un cycle complet : fabriquer et équiper les satellites en Bulgarie avant de les lancer depuis l’Europe.

La rencontre entre R. Radev et E. Macron a permis d’aborder l’approfondissement des relations franco-bulgares dans l’économie, les investissements, la science et les technologies de pointe. R. Radev a également rencontré à Paris le directeur général de l’Agence spatiale européenne, Josef Aschbacher. Ces partenariats doivent permettre à la Bulgarie d’occuper une place plus importante dans l’écosystème spatial européen.

Le rapprochement intervient dans un contexte de concurrence renforcée avec les États-Unis et la Chine. Alors que la France défend une plus grande autonomie spatiale européenne, R. Radev a présenté le spatial comme l’un des piliers de l’autonomie stratégique défendue par le Président français. Le partenariat EnduroSat-Arianespace donne ainsi à la coopération franco-bulgare une dimension industrielle et géopolitique : associer les capacités technologiques bulgares aux moyens de lancement français pour renforcer la souveraineté technologique européenne.

Sources : Bulgarian National Television, BTV Novinite, CCI France Bulgarie, Radio Bulgarie.

Un rapport de la Cour des comptes de Roumanie a récemment révélé d’importantes erreurs commises en 2024 dans le calcul du montant des pensions de retraite attribuées aux bénéficiaires. L’institution affirmait que des sommes avaient été versées par la Caisse nationale publique de retraites (CNPP) à des personnes décédées et que l’organisme de gestion avait lésé près de 2,2 millions d’usagers à la suite d’erreurs dans le calcul de leur pension de retraite (elle aurait attribué un nombre de points inférieur à celui auquel ils avaient droit). Le total des sommes sous-estimées dépasserait les 230 millions de lei (43,7 M€). Selon le rapport, ces erreurs proviendraient du système informatique de gestion des retraites utilisé par la CNPP, incapable de distinguer la période de cotisation ayant servi à établir le droit initial à la pension de celle prise en compte pour l’attribution des points de retraite.

Le 14 septembre, le président de la Caisse de retraite, Nicolae Giugea, a réagi à la publication de ce document en contestant l’importance des erreurs dénoncées, présentant même le rapport comme un document peu crédible, reposant sur un recueil de « probabilités et d’extrapolations ». Il a exigé la présentation de « preuves solides et de données concrètes » de la part de la Cour. Il a aussi relativisé l’importance des erreurs relevées : non seulement elles n’avaient eu aucun impact sur le fonctionnement du système de retraites, mais « si la Cour n’avait pas publié ces informations, personne ne l’aurait su ». Enfin, il a a accusé les rapporteurs de jeter inutilement l’opprobre sur 4 500 agents de la CNPP qui « travaillent d’arrache-pied ».

Sources : Jurnalul National, Antena 3 CNN, Cotidianul.

Eu égard à la situation sécuritaire dégradée à l’ouest de la Russie et sur la mer noire, Moscou a fait le choix, au cours de l’été 2026, d’exporter une partie de sa production agricole et d’hydrocarbures via le réseau ferroviaire du Caucase du Sud.

Cette option s’offre à Moscou à la fois du fait de l’amélioration progressive des relations entre Erevan et Bakou et de l’exploitation du réseau ferroviaire arménien par les Chemins de fer du Caucase du sud, une filiale de RzhD (les chemins de fer russes).

Ainsi, le 19 août 2026, 1 820 tonnes de blé réparties dans 26 wagons ont été expédiées de la gare de Biledjeri (banlieue de Bakou, Azerbaïdjan) vers la Géorgie, via les voies ferrées arméniennes. Le 5 septembre, 16 wagons de diesel (977 tonnes) et 30 wagons transportant du propane ont été à leur tour expédiés de la gare de Biledjeri vers Böyuk Kessik (Azerbaïdjan), traversant le territoire arménien, toujours pour rejoindre la Géorgie.

Ses ports sur les mers Noire (Novorossiïsk) et Baltique (Oust-Louga) étant harcelés par les drones ukrainiens, la Russie utilise habituellement les terminaux pétroliers des ports géorgiens de Koulevi et Batoumi pour exporter sa production, notamment vers l’Europe, les États-Unis et le Royaume-Uni.

Plus de 60 000 tonnes de blé, près de 9 000 tonnes d’engrais, 1 414 tonnes de propane, 1 114 tonnes de charbon et 334 tonnes de bois ont été expédiées au cours des derniers mois de Russie vers le Caucase du Sud sur les chemins de fer arméniens et azerbaïdjanais.

Dans le contexte de la guerre à grande échelle menée par la Russie en Ukraine et de sanctions internationales envers la Russie, le corridor caucasien devrait continuer à être régulièrement utilisé par Moscou au cours de l’automne et de l’hiver à venir.

Sources : AZERTAC, Armenia News.

Alors que, conformément à leurs engagements, les pays de l’Union européenne ne devraient plus acheter de gaz naturel liquéfié (LNG) russe à partir du 1^er janvier 2027, on constate une intensification des importations en 2026.

Sur les huit premiers mois de l’année, des méthaniers ont réalisé 156 livraisons depuis la péninsule de Yamal vers les ports de l’UE pour un volume de 11,39 Mt, soit 10 % de plus que sur la même période de l’année précédente. Les clients européens ont dépensé plus de 7 Mds€ pour acquérir ce gaz.

A ce stade, Yamal LNG, qui dispose d’une capacité de production de 17,4 Mt par an, voit donc son principal débouché en Europe. L’interruption des livraisons en janvier prochain ne sera pas sans conséquence pour l’industrie russe du GNL et, en particulier, pour l’entreprise Novatek.

Pour Alexander Kirk, de l’ONG Urgewald, le 22^e paquet de sanctions européennes devrait viser les 14 méthaniers Arc7 et s’assurer que les ports et chantiers navals européens ne contribuent pas à leur maintien en service et à leur accueil. De fait, un nombre important de ces navires sont liés à des entreprises européennes : cinq navires de cette flotte de méthaniers sont gérés par la société grecque Dynagas et six autres par Seapeak Maritime, une société basée en Ecosse.

Pour compenser la perte du marché européen, la Russie veillera sans doute à profiter de la réduction de la banquise arctique pour augmenter ses livraisons vers le Pacifique. Le 11 septembre, sept méthaniers desservant Yamal se trouvaient dans le Pacifique ou en route vers ses eaux.

Sources : Barents Observer, Urgewald.

Depuis plusieurs années, la Bosnie-Herzégovine produit et exporte des milliers de pièces automobiles, notamment des housses de sièges, des câbles, des composants pour l’industrie automobile. Ces produits sont à destination du marché européen, principalement de l’Allemagne, de l’Autriche et de l’Italie. Selon la Chambre de commerce de Bosnie-Herzégovine, au premier semestre 2026 ces exportations s’élevaient à 295,6 millions de KM (151,1 M€), soit 49,3 millions de KM (25,2 M€) par mois.

Du fait de la bonne santé du secteur, de nouvelles usines devraient ouvrir en Bosnie-Herzégovine au cours des prochains mois. Boško Borojević, Secrétaire des associations sectorielles de l’énergie, de l’électrochimie, de la métallurgie et de la transformation des métaux à la Chambre de commerce de la République serbe de Bosnie, s’en réjouit. Il appelle toutefois à la prudence, car l’industrie automobile de l’Union européenne traverse une crise profonde qui, à terme, pourrait affecter la Bosnie-Herzégovine. Le tissu industriel automobile bosnien doit donc devenir un maillon essentiel des chaînes d'approvisionnement des entreprises de l'UE et s’adapter à l’efficacité énergétique escomptée, tout en se conformant à la réglementation européenne.

Pour Predrag Mlinarević, professeur à la Faculté d'économie de l’Université de Sarajevo-Est, si elles veulent progresser dans les chaînes de production de l’industrie automobile européenne, les entreprises locales qui réalisent des produits à faible valeur ajoutée doivent se moderniser et se diversifier vers des produits plus complexes de haute valeur ajoutée, telles que des capteurs, des composants de batteries et des structures en aluminium.

Sources : Nezavisne novine, Slobodna Bosna.

Le 10 septembre, le Parlement letton (Saeima) a soutenu les propositions visant à prolonger les sanctions à l’encontre de la Russie et du Bélarus : l’interdiction d’importer des produits agricoles (et aliments pour animaux) d’origine russe et bélarusse a été examinée, l’idée étant non seulement de la prolonger mais de l’étendre aux produits alimentaires qui, eux, ne sont pour le moment pas l’objet de sanctions.

La Commission de la Saeima en charge de l’économie nationale, de la politique agricole, environnementale et régionale avait fait inscrire ces amendements à l’ordre du jour de la séance, afin qu’ils bénéficient d’un traitement en urgence : les députés ont approuvé l’inscription de ces propositions à l’ordre du jour de la prochaine séance parlementaire.

Si rien n’a donc encore été décidé, les discussions ont notamment porté sur l’origine d’une partie des céréales russes exportées, dont une partie provient en outre vraisemblablement de régions ukrainiennes occupées. Cette question préoccupe les trois pays baltes, qui envisagent d’adopter des mesures communes visant à réduire voire mettre fin aux exportations de céréales russes via leurs ports. En effet, la Russie a intensifié le transit de céréales via la mer Baltique depuis que les attaques ukrainiennes sur la mer Noire se sont intensifiées.

En Estonie, le Premier ministre Kristan Michal (Parti de la réforme) a récemment déclaré que le volume de céréales russes ayant transité par l’Estonie était marginal mais qu’il n’en restait pas moins inacceptable : « La Russie est seule responsable de la situation sécuritaire en mer Noire qui a gravement perturbé les exportations de céréales tant ukrainiennes que russes. Il serait cynique que la Russie parvienne simultanément à réacheminer ses exportations de céréales via les ports de la Baltique. »

Sources : Lsm.lv, Err.ee, Saeima.lv.

L'entreprise publique Chemins de fer de Moldavie (CFM) exploite un réseau à écartement russe d’une longueur utile dépassant les 1 100km avec une capacité de 8 à 12 paires de trains par jour. 20 % de cette capacité est habituellement utilisé par l’opérateur. Cependant, l’intensification des bombardements russes sur le port d’Odessa et sur les cargos transportant les récoltes ukrainiennes au cours des derniers mois ont poussé Kyïv à chercher d’autres moyens de transport.

En août 2026, grâce à ses excellentes relations avec Chisinau, l’Ukraine a obtenu d’utiliser le réseau ferroviaire moldave afin d’exporter vers l’Ouest une partie de la production ukrainienne ne pouvant plus être acheminée en sécurité par mer. La CFM vient de rendre publics les chiffres de son transit pour le dernier mois : 46 548 tonnes de marchandises ont été transportées sur ses rails, dont 18 019 tonnes de marchandises en transit. Ce dernier chiffre concerne principalement les denrées ukrainiennes. Trois principaux axes ferroviaires ont été sollicités. 5 773 tonnes de lentilles et 1 559 tonnes de colza ont été transportées vers la Roumanie sur la ligne Basarabeasca–Galați ; 2 470 tonnes d'huile de tournesol et 6 031 tonnes d’orge ont été acheminées en Moldavie via la ligne Basarabeasca–Reni. Enfin,  3 186 tonnes de blé ukrainien ont emprunté l’axe Mohyliv-Podilsk–Ungheni vers la Moldavie.

Kyïv a en outre négocié des réductions sur les tarifs ferroviaires pour le transit de marchandises.

L’entreprise a précisé que cette exploitation du réseau ne signifiait pas pour autant un accaparement des moyens roulants moldaves, car les marchandises ukrainiennes transitaient à bord de wagons ukrainiens. La production agricole moldave pouvait donc continuer à être transportée et exportée sans subir d’impact de cette intensification du fret de marchandise sur le réseau ferroviaire national.

Sources : Molpress, Ukrainian Shipping Magazine.

Près de cinq ans après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, l’environnement dans le pays agressé n’est plus seulement le décor des combats : il en est une victime, un vecteur et parfois un objectif. Tandis que Kyïv chiffre les dégâts et rassemble des preuves, le terme « écocide » s’impose dans les textes européens, sans encore constituer un crime autonome devant la Cour pénale internationale. L’Ukraine peut-elle faire basculer le droit ?

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Les morts, les déplacés et les villes détruites donnent à la guerre sa mesure la plus immédiate. Son empreinte écologique engage pourtant, elle aussi, plusieurs générations.

311 millions de tonnes : le troisième front de la guerre

En février 2026, l’Initiative on GHG accounting of war estimait à 311 millions de tonnes de CO₂ (CO₂e, unité qui convertit les différents gaz à effet de serre selon leur pouvoir de réchauffement) les émissions imputables au conflit depuis le 24 février 2022. Ce total, du même ordre que les émissions annuelles de la France, a augmenté de 75 millions de tonnes au cours de la quatrième année de guerre. Il agrège les émissions déjà produites par le carburant des armées, les munitions, les incendies, les fuites des infrastructures énergétiques et les détours aériens, auxquelles s’ajoutent 73,3 millions de tonnes d’émissions futures, estimées pour la reconstruction des infrastructures ukrainiennes détruites.

Ces chiffres ne sont pas un relevé exhaustif : ils reposent sur des méthodes d’attribution, des images satellites et des hypothèses rendues nécessaires par l’impossibilité d’accéder à une partie du territoire. Ils révèlent néanmoins une dynamique. En 2025, 1,39 million d’hectares de paysages naturels ont brûlé en Ukraine, après une saison 2024 déjà record : le Centre commun de recherche (JRC), service scientifique de la Commission européenne, avait alors recensé  965 000 hectares parcourus par le feu. La chaleur et la sécheresse jouent aussi leur rôle mais les foyers se concentrent près du front, où tirs, mines et impossibilité d’intervenir transforment une étincelle en désastre.

La rupture du barrage de Kakhovka, le 6 juin 2023, reste le symbole de ce front écologique. L’assèchement brutal du réservoir et l’inondation de l’aval ont bouleversé les habitats du Dniepr, mobilisé des sédiments contaminés, affecté l’eau potable et l’irrigation. Le Programme des Nations unies pour l’environnement estime qu’une part des dégâts est irréversible et que leurs effets sur les écosystèmes comme sur la santé humaine se prolongeront pendant des décennies.

À cela s’ajoutent les sols criblés de munitions, les forêts minées, les dépôts de carburant incendiés, les installations industrielles touchées et les réseaux d’eau ou d’énergie endommagés. Tout n’est pas nécessairement visé pour sa valeur écologique mais l’accumulation de destructions prévisibles et durables interdit désormais de reléguer la nature au rang de simple « dommage collatéral ».

Écocide : un mot ancien, un crime encore absent

Le terme « écocide » s’est imposé au début des années 1970, dans le sillage des destructions environnementales de la guerre du Vietnam, notamment de l’épandage massif d’herbicides par l’armée américaine sur les forêts et les cultures. En 1972, à la conférence de Stockholm, le Premier ministre suédois Olof Palme dénonçait cette destruction des milieux. Un demi-siècle plus tard, sa force reste surtout morale.

En juin 2021, un panel international de juristes a proposé de définir l’écocide comme des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance d’une probabilité substantielle de dommages graves et soit étendus, soit durables, à l’environnement. Cette définition, conçue pour nourrir une modification du Statut de Rome, vise aussi bien le temps de paix que le temps de guerre et ne suppose pas de prouver une volonté de détruire la nature pour elle-même.

Le paradoxe ukrainien tient à ce que le droit national a devancé ce débat. L’article 441 du Code pénal ukrainien réprime l’écocide depuis l’adoption du Code, en 2001. Il pointe la destruction massive de la flore ou de la faune, l’empoisonnement de l’air ou de l’eau et les actes susceptibles de provoquer une catastrophe environnementale, punis de huit à quinze ans de prison. Cette disposition appartient à une tradition juridique présente dans plusieurs États de l’espace postsoviétique ; elle avait toutefois produit très peu de pratique judiciaire avant l’invasion de 2022.

À La Haye, l’écocide n’est toujours pas le « cinquième crime » international⁽¹⁾. Le Statut de Rome ne protège explicitement l’environnement qu’à travers l’article 8(2)(b)(iv), applicable aux conflits armés internationaux : il faut démontrer qu’une attaque a été lancée en sachant qu’elle causerait des dommages étendus, durables et graves, manifestement excessifs au regard de l’avantage militaire attendu. Le seuil, cumulatif et très élevé, n’a encore donné lieu à aucune condamnation de la Cour pénale internationale.

Deux évolutions ont cependant entrouvert la porte. En septembre 2024, Vanuatu, avec Fidji et Samoa, a déposé une proposition d’amendement créant un crime autonome d’écocide. Puis, en décembre 2025, le Bureau du procureur de la CPI a adopté une politique sur les dommages environnementaux : il entend mieux rechercher comment ceux-ci peuvent constituer, faciliter ou révéler les crimes déjà prévus par le Statut. Cette politique ne crée pas une nouvelle infraction, mais elle sort l’environnement de l’angle mort des enquêtes internationales.

Kyïv transforme les ruines en preuves

Pour juger, il ne suffit pas de nommer : il faut dater, localiser, mesurer et relier un dommage à une décision et à un auteur. C’est là que l’expérience ukrainienne devient singulière. La plateforme publique EcoZagroza recueille en temps réel des signalements géolocalisés sur la pollution de l’air, de l’eau et des sols. De leur côté, Ecoaction et Greenpeace ont documenté près de 900 cas potentiels de dommages et mis en avant, sur une carte accessible au public, trente situations particulièrement graves.

 

Écocide en Ukraine

 

Le défi est immense. Il faut établir l’état initial d’un écosystème, distinguer les effets des combats de ceux du climat ou d’une pollution ancienne, conserver des prélèvements recevables et identifier le niveau de commandement responsable. Dans les zones occupées ou minées, l’accès peut rester impossible pendant des années. Or, les substances se dispersent et les cratères s’effacent : la preuve écologique se dégrade elle aussi.

La responsabilité peut en outre emprunter plusieurs chemins. Les procureurs ukrainiens peuvent mobiliser l’article 441, mais l’exécution d’une éventuelle peine suppose d’avoir l’accusé sous juridiction. La CPI peut poursuivre certains faits comme crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide si leurs éléments constitutifs sont réunis ; elle ne peut pas simplement inscrire « écocide » dans un acte d’accusation. Quant au Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, créé par un accord avec le Conseil de l’Europe signé le 25 juin 2025 et dont 36 pays ainsi que l’Union européenne ont arrêté le cadre de gestion en mai 2026, son mandat vise le crime d’agression et les principaux dirigeants, pas les dommages environnementaux en tant que tels.

La voie de la réparation avance plus concrètement. Le Registre des dommages pour l’Ukraine, établi sous l’égide du Conseil de l’Europe, comporte désormais une catégorie B3.1 consacrée aux dommages environnementaux et une catégorie B3.2 au pillage ou à l’appropriation des ressources naturelles. Il n’est pas un tribunal et ne fixe pas encore les indemnisations mais il organise la réception des demandes destinées à une future commission internationale. L’innovation est néanmoins majeure. Les sols, les eaux, les forêts et leurs services écologiques entrent dans l’architecture d’une réparation de guerre.

L’Europe avance, Rome hésite encore

Le droit européen évolue plus vite que le droit pénal international. La Directive européenne 2024/1203 impose des sanctions renforcées lorsque certaines infractions provoquent une destruction ou un dommage étendu, substantiel, irréversible ou durable à un grand écosystème, à l’air, au sol ou à l’eau. Son préambule précise que ces infractions qualifiées peuvent recouvrir des conduites comparables à l’écocide. Les États membres devaient la transposer avant le 21 mai 2026. Le texte reste toutefois conçu d’abord pour réprimer des activités illégales relevant du droit environnemental de l’Union, non pour juger la conduite d’une guerre.

Le Conseil de l’Europe a franchi une autre étape. Sa Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal, adoptée en mai 2025 et ouverte à la signature le 3 décembre suivant, est le premier traité international contraignant entièrement consacré à la criminalité environnementale. Elle permet notamment de poursuivre des actes intentionnels causant une catastrophe assimilable à un écocide. Mais elle ne prendra effet qu’après dix ratifications, dont huit par des États membres : entre la proclamation et la juridiction opérationnelle, la distance demeure.

L’Ukraine ne garantit donc pas, à elle seule, la naissance d’un cinquième crime international. Elle oblige en revanche les institutions à confronter leurs catégories à une réalité documentée : un territoire peut être rendu dangereux ou inhabitable par la contamination, l’incendie, l’assèchement et les mines autant que par la destruction des bâtiments. La souveraineté ne consiste plus seulement à défendre une frontière ; elle suppose de préserver les conditions matérielles de la vie derrière cette frontière.

La bataille juridique sera longue. Elle opposera les exigences de la preuve et de la responsabilité individuelle à des atteintes diffuses, cumulatives et parfois transfrontalières. Mais une rupture est déjà acquise : l’environnement n’est plus seulement le bien qu’il faudra restaurer après la paix. Il devient une victime à documenter pendant la guerre, un préjudice à réparer et, peut-être demain, l’objet d’un crime international autonome. En ce sens, l’Ukraine n’est pas encore le premier procès de l’écocide ; elle en construit le dossier.

Note :

(1) Les quatre crimes relevant actuellement de la compétence de la Cour pénale internationale sont le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression (Statut de Rome, art. 5).

 

Vignette : Inondation dans l'oblast de Kherson (10 juin 2023) suite à la destruction du barrage de Kakhovka par la Russie (source : Wikimedia Commons).

 

* Assen Slim est professeur des universités à l’Inalco.

 

Pour citer cet article : Assen SLIM (2026), « Ukraine : juger la guerre contre le vivant », Regard sur l'Est, 14 septembre.