Mentions légales

 

Regard sur l'Est

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Regard sur l'Est les présentes mentions légales.

Le site Regard sur l'Est est accessible à l'adresse suivante : www.regard-est.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Éditeur du site

Le Site est édité par l'association Regard sur l'Est, domiciliée au 49, rue Raspail, 92270 Bois-Colombes.

ISSN 2102-6017

Téléphone : (+33) 623661214

Adresse e-mail : celine.bayou@regard-est.com

ci-après "l'Éditeur"

 

B. Directeur de publication & Rédacteur en chef

Le Directeur de publication est François Grémy.

Adresse e-mail : redaction@regard-est.com

La Rédactrice en chef est Céline BAYOU.

Adresse e-mail : celine.bayou@regard-est.com

 

C. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par 1&1 Internet, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, joignable par téléphone 24h/24, 7j/7 au : 0970 808 911 (appel non surtaxé).

 

D. Concepteur du site

Le Site a été réalisé par Joy OLMO.

Adresse e-mail : joy.olmo@gmail.com

 

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Regard sur l'Est.

ci-après les "Utilisateurs"

 

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L'Éditeur s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’Utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. L'Éditeur s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

 

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RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : gestion.regard.est@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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