En Bulgarie, les jeunes médecins ayant validé leur formation de spécialisation sont contraints par les établissements de soins ayant assuré cette phase d’étude à travailler encore 5 ans pour eux, afin de « rembourser » le coût de cette formation. La justice a récemment été saisie pour une affaire opposant un hôpital universitaire à un jeune médecin, cardiologue de formation, qui a quitté son lieu de formation seulement 10 mois après avoir certifié sa spécialisation.
L’établissement lui demande de rembourser ses frais de formation et de payer une indemnité équivalente à deux mois de salaire. Le médecin a saisi le tribunal judiciaire de Sofia. La question juridique est déterminante dans cette affaire qui pourrait donner lieu à une jurisprudence s’appliquant ensuite sur l’ensemble du territoire national : le médecin résident est-il un travailleur au sens du droit européen ? Si tel est le cas, il bénéficiera des mêmes droits que n’importe quel actif et ne pourra plus être astreint à effectuer une période de 5 ans supplémentaire dans l’hôpital dans lequel il s’est formé.
Sachant à quel point sa décision sera scrutée et décisive, la juge en charge du dossier a choisi de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, afin d’obtenir sa lecture de ce cas d’espèce. La réponse de la Cour aura un impact sur la jurisprudence non seulement en Bulgarie, mais également dans le reste de l’UE.
La magistrate bulgare a également envoyé à la haute juridiction les premiers résultats de son enquête en précisant quels sont les conditions de travail des jeunes médecins en Bulgarie : employés en tant que supplétifs dans un contexte de pénurie de personnel au sein des hôpitaux, ces actifs se trouvent souvent dans une situation économique précaire et assument des responsabilités souvent supérieures à ce qu’elles devraient être pour un médecin moins expérimenté. Cette situation explique pour partie la migration de ces professionnels à l’étranger, où ils recherchent de meilleures perspectives d'évolution.
Sources : Mediapool, Lex BG.
