Conformément à des amendements au décret sur les « modalités temporaires d’exécution des obligations » envers les créanciers des pays inamicaux, signés le 1er juin dernier par le Président russe et étendant le champ d’application du décret aux dépôts bancaires de particuliers, les comptes et dépôts bancaires de certains étrangers ont commencé à être gelés. Auparavant, ce décret ne s’appliquait qu’au remboursement de crédits, de prêts et de titres.
La mise en application de ces amendements a commencé à toucher, notamment, des clients français et norvégiens des banques VTB, Sberbank, Alfa-Bank et T-Bank. Parmi les « victimes » de ces modifications, on trouve des spécialistes très qualifiés titulaires d’un « visa talent », ainsi que des personnes venues en Russie au nom du partage des prétendues « valeurs spirituelles et morales traditionnelles » du pays. Le blocage des comptes n’a rien à voir avec la validité du titre de séjour du ressortissant. Des Russes d’origine effectuant des démarches pour s’installer en Russie en provenance de « pays inamicaux » ont également été touchés.
Une incertitude demeure concernant l’application des amendements : il n’est pas précisé si les nouvelles règles doivent s’appliquer à tous les dépôts ou seulement aux dépôts à terme, suscitant des interprétations différentes de la part des établissements bancaires russes. Certains bloquent l’accès à tous les fonds, tandis que d’autres avaient conseillé à leurs clients de manière préventive de transférer l’argent des dépôts vers des comptes courants.
La liste des « pays inamicaux » à la Russie comprend les 27 pays de l’UE, le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l’Ukraine, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Sources : Novaya Gazeta Evropa, The Moscow Times.
