Le président russe Vladimir Poutine aurait signé plus d’une centaine de lois en une journée, le 14 juillet. Elles avaient été préparées par la Douma au début du mois.
Parmi elles, un texte sur les « Agents de l’étranger » permet de déclarer comme tel toute personne jugée « sous influence étrangère » ; la précédente version justifiait ce statut par l’octroi de financements étrangers. Les agents de l’étranger nouvelle version n’ont plus le droit d’enseigner dans des établissements publics, de bénéficier de financements publics et de participer à des marchés publics. La notion d’influence, en revanche, n’est pas précisée. La loi entrera en vigueur le 1er décembre.
Un autre texte se concentre sur les actions contrevenant aux intérêts de la Russie : des activités de renseignement auprès d’un pays étranger « coûtent » de 3 à 8 ans d’emprisonnement et la participation à des actions à des fins contraires aux intérêts de la Russie, tout comme le fait de passer à l’ennemi en cas de conflit armé – 12 à 20 ans.
Par ailleurs, une loi statue sur les mesures économiques en cas d’« opération spéciale » menée par le pays à l’étranger : l’État se réserve le droit de statuer sur les marchés publics des entreprises et de modifier le régime de travail de certaines organisations (heures supplémentaires, travail le week-end et la nuit…)
Un texte s’intéresse au statut des vétérans civils impliqués dans des « opérations spéciales » : des médecins, techniciens, correspondants de guerre et autres spécialistes mis au service de l’armée pourront obtenir le statut d’ancien combattant et bénéficier des mesures sociales afférentes. La loi précise qu’une journée d’affectation en Ukraine suffit à obtenir ce statut.
Une autre loi statue, elle, sur les réserves d’or et les réserves monétaires du pays, avec le classement comme secret d’État des informations les concernant afin de compliquer l’adoption de sanctions à leur encontre.
Pour défendre les médias russes « discriminés » à l’étranger, le Procureur général de Russie pourra désormais interdire certains médias étrangers. Tous les médias (russes ou étrangers) qui auraient diffusé des « informations socialement significatives ou exprimant un manque de respect manifeste pour l’État » pourront se voir retirer leur licence.
Par ailleurs, un mouvement panrusse pour les enfants et les jeunes va être créé afin de participer à l’éducation, l’orientation professionnelle et aux loisirs des jeunes générations, mais aussi de façonner leur vision du monde et de les préparer à une vie épanouie dans la société. Le texte précise que la participation à ce mouvement de « nouveaux pionniers » financé par l’État et ouvert aux enfants à partir de six ans se fera sur une base volontaire.
Sources : Meduza, The Moscow Times, The Insider.
