Les travailleurs détachés bulgares dans les domaines agricoles en France

La migration de travail des ressortissants bulgares en direction du territoire français s’est sensiblement accrue à partir de 2007. Depuis une décennie, les ouvriers agricoles viticoles, maraîchers et cueilleurs comptent parmi les principaux acteurs de ces mobilités intra-européennes.


Champs dans la région de Moissac

À partir de la reprise des mobilités Est-Ouest, la Bulgarie post-socialiste s’est progressivement vidée d’une partie de ses forces vives. Selon l’Institut national de statistiques, de 1 à 1,5 million de ressortissants bulgares ont quitté leur patrie depuis novembre 1989 et vivent désormais à l’étranger. Il s’agit principalement d’une migration à caractère économique (gurbet) qui s’est développée d’abord vers l’Allemagne, l’Angleterre, l’Italie, l’Espagne et l’Amérique du Nord puis, plus tardivement, à destination de la France. Cette situation a évolué avec l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne (1er janvier 2007) qui a permis, dans quelques grandes régions agricoles françaises, de favoriser le recrutement de main-d’œuvre bulgare pour effectuer des tâches telles que la cueillette, le ramassage et les vendanges.

Le rôle primordial des agences « intermédiaires »

Dans les années 2000, les viticulteurs, maraîchers et arboriculteurs français ont eu le plus grand mal à recruter des ouvriers rémunérés au niveau qu’ils pouvaient proposer (en moyenne de 1 200 à 1 300 euros net mensuels) et l’embauche de saisonniers étrangers est vite apparue comme la seule solution. À la suite des élargissements de l’UE en 2004 et 2007, les exploitants agricoles français ont bénéficié d’une nouvelle main-d’œuvre est-européenne réputée fiable, docile, laborieuse et se montrant (presque) satisfaite des salaires proposés.

Au cours des semaines qui ont suivi l’adhésion de la Bulgarie, des agriculteurs tourangeaux ont ainsi sollicité un grainetier local pour qu’il officie en tant qu’intermédiaire auprès de l’agence d’intérim bulgare Human Power, qui s’était proposée pour placer des travailleurs saisonniers bulgares auprès des exploitants français. Dès février 2007, le grainetier a accueilli et réparti une dizaine d’employés temporaires auprès des agriculteurs locaux. Après ce premier succès, le grainetier s’est enregistré en août 2008 en tant qu’agent commercial, un statut qu’il a conservé jusqu’en 2012. Il a alors créé sa propre société d’intérim dans le même secteur d’activité. Entre temps, il s’était libéré de sa relation avec Human Power à la suite d’un désaccord et chacun des deux protagonistes a poursuivi ses activités de recrutement et de placement de saisonniers bulgares dans la région. Ainsi, en période estivale, l’agence sofiote a pris l’habitude d’envoyer jusqu’à 1 500 travailleurs en Touraine et ailleurs en France. Entre 2007 et 2014, l’agent tourangeau, lui, a placé près de 1 000 ouvriers bulgares sur les exploitations de la vallée de la Loire. De 2012 à 2018, il a collaboré avec la société bulgare Multipro[1], accueillant dans des mobil-homes ou des gites des intérimaires venus de toute la Bulgarie pour la taille (150 en 2017) et les vendanges (250). Cette activité florissante et le regroupement de viticulteurs et de maraîchers pour recruter hors agence des ouvriers bulgares expliquent pourquoi le département d’Indre-et-Loire fut l’un des principaux territoires bénéficiaires de ces détachements dans le secteur agricole (1 238 bulgares en 2013). Human Power et Multipro n’ont en outre pas été les seules entreprises bulgares de travail temporaire à se développer dans la vallée de la Loire et, plus largement, en France. D’autres agences d’intérim se sont également positionnées sur ce marché : Interim Est et Bulfrance Consult de Sofia, Vita Džob de Sliven, Suani 2009 EOOD de Kărdžali (cette dernière aurait, à elle seule, placé près de 500 travailleurs bulgares sur le territoire français entre 2012 et 2013).

Actuellement, les grandes régions françaises ayant accueilli des ouvriers agricoles bulgares sous statut de travailleurs détachés sont le Poitou-Charentes, le Maine-et-Loire, la Bretagne et l’Occitanie (Hérault). Les intéressés sont le plus souvent des actifs originaires du milieu rural ou de mahali (quartiers roms). En 2016, 14 622 salariés détachés de nationalité bulgare étaient déclarés auprès de la Direction générale du Travail et en activité sur le territoire français. La même année, les autorités bulgares enregistraient 3 102 déclarations de détachement à destination de la France, dont 69 % dans le secteur des entreprises de travail temporaire (ETT)[2].

L’envers du décor

Cette projection des agences bulgares en France se serait accompagnée du développement de pratiques douteuses. Celles-ci ont été dénoncées à plusieurs reprises par des syndicats français et leurs homologues bulgares, qui ont entamé une collaboration sur le sujet dès 2012. Cette initiative a permis l’organisation, en mars 2015, d’une table-ronde internationale intitulée Les droits des Bulgares travaillant dans l’agriculture en France, sous la direction conjointe de la Confédération du travail Podkrepa et de la Fédération générale de l’Agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Podkrepa a alors déclaré que « les entreprises intermédiaires (ETT) travaillant à l'étranger envoient des travailleurs saisonniers en France en violation de la législation du travail », une analyse déjà exprimée par d’autres observateurs[3]. Le syndicat bulgare a également accusé la société Vita džob EOOD, enregistrée à Sliven, d’avoir sous-payé (taux horaire de 1,5 euro) et exploité (rythme imposé de 70h de travail par semaine) les ouvriers bulgares qu’elle détachait en France dans des fermes agricoles bretonnes, alors qu’elle déclarait aux autorités locales rémunérer les intéressés à hauteur de 9,6 euros par heure pour une semaine de 35h00.

À la même période, les autorités françaises ont été alertées par des comportements suspects. Ainsi, lors d’un contrôle de l’Inspection du travail diligenté en Gironde en 2016, l’ETT bulgare concernée a brutalement cessé ses prestations et abandonné sur place une dizaine de salariés détachés sans leur avoir versé les salaires dus. L’enquête est en cours sur cette affaire pour laquelle le bureau de liaison de l’Inspection du Travail a été saisi. Selon les premiers éléments, l’entreprise bulgare n’aurait pas déclaré ses détachements auprès des autorités bulgares[4].

Ces cas ont accru la mauvaise réputation des ETT et renforcé la détermination de l’exécutif français à lutter contre les abus. Ainsi, le 23 octobre 2017, le président Emmanuel Macron a obtenu de Bruxelles le vote d’une réforme du statut des travailleurs détachés, limitant la durée du détachement à 12 mois (renouvelable 6 mois). Sofia ne s’est pas opposé à cette modification de statut, car la situation économique s’est améliorée en Bulgarie et les autorités cherchent désormais activement à maintenir les actifs sur le territoire. De plus, la directive d’application n’entrera pas en application avant 2022.

La présence d’ouvriers agricoles bulgares hors détachement

Dans différentes régions françaises, des travailleurs bulgares sont employés par des exploitants agricoles sans pour autant être en situation de « détachement ». Il s’agit de travailleurs détachés qui se sont maintenus sur place à l’issue du contrat initial, leur ancien employeur préférant parfois traiter directement avec eux (déclaration préalable à l’embauche à travers le Titre Emploi Simplifié Agricole - TESA) sans avoir à payer un agent. Certains ont obtenu un travail par le biais de leur réseau relationnel. D’autres encore ont tenté leur chance en France après une première expérience migratoire en Allemagne, en Angleterre, en d’Italie et, surtout, en Espagne où les opportunités d’emploi se sont faites plus rares après la crise de 2008. Cette présence « hors détachement » sur les domaines agricoles reste toutefois difficile à évaluer en raison du nombre croissant d’embauches réalisées en ligne.

Le Tarn-et-Garonne, un cas particulier

Bien qu’atypique, l’implantation bulgare dans le Tarn-et-Garonne, conséquence du recrutement soudain ou massif de travailleurs bulgares, permet d’appréhender l’impact réel du phénomène dans certains villages et petites villes françaises.

La ville de Mossac

À Moissac, commune dont la population avoisine les 13 000 habitants, les premières embauches d’ouvriers bulgares, recrutés pour le ramassage des fraises, la cueillette des arbres fruitiers et les vendanges, ont été réalisées en 2007. Ces actifs, au départ de simples saisonniers, se sont progressivement sédentarisés en s’installant avec leurs familles dans le cœur de ville moissagais, là où de nombreux appartements situés dans des bâtiments anciens étaient disponibles à des loyers abordables. Les familles bulgares installées dans le moissagais ont fait passer le mot dans leurs communes d’origine, plus précisément les quartiers roms des villes de Pazardžik et Septemvri (sud de la Bulgarie) : des exploitants tarn-et-garonnais recherchaient de la main-d’œuvre. La chaîne migratoire s’est ainsi construite et maintenue. Elle contribue à grossir les rangs d’une communauté bulgare moissagaise comptant désormais de 750 à 850 individus hors saison et de 900 à 1 100 en saison (soit entre 5 et 8 % de la population)[5], même si certains observateurs avancent parfois des chiffres plus élevés (2 à 3 000), car ils ne tiennent pas compte du phénomène de migration de retour dans le pays d’origine. En 2017, près de 400 Bulgares (enfants et adultes) sont arrivés à Moissac.

Progressivement, la population autochtone a pris conscience de l’importance de cette immigration : la langue bulgare et le romani sont régulièrement parlés dans les rues de l’hypercentre, on y entend de la musique de type tchalga (turbofolk bulgare) jusqu’à des heures tardives et on y constate les regroupements quotidiens d’hommes de la communauté place des Récollets et rue de Paris. Le va-et-vient de plus de 200 véhicules légers et camionnettes immatriculés en Bulgarie, souvent porteurs d’autocollants et de porte-bonheurs balkaniques, ne passe pas inaperçu. Les Moissagais semblent un peu troublés par ces nouveaux concitoyens. Si ces derniers se montrent pacifiques, ils sont aussi à l’origine de quelques troubles involontaires du voisinage et installent une vie communautaire en marge de celle de leur société d’accueil, notamment en organisant leurs propres offices religieux (évangélistes, pentecôtistes, baptistes) et en ouvrant des commerces bulgares – seule une épicerie demeure, le restaurant de la communauté ayant fermé en 2017 –, ce qui inquiète une partie des riverains. Le regroupement des enfants de la communauté dans une poignée d’établissements scolaires y entraîne quelques difficultés de préservation de la diversité et de la mixité socio-culturelle. Pour résoudre ces difficultés, des médiateurs municipaux, associatifs et une assistante sociale sont à l’écoute des Moissagais et des Bulgares, afin de les aider à mieux se comprendre et à éviter toute forme de repli communautaire. Dans la mesure où de plus en plus de ces familles bulgares songent à rester en France, il est désormais nécessaire que les autochtones et les ouvriers agricoles bulgares et leurs proches se rapprochent pour parvenir à l’intercompréhension.

Ce cas d’espèce est toutefois relativement isolé. La communauté bulgare a certes développé d’autres implantations tarn-et-garonnaises (Auvillar, Valence, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Beaumont-de-Lomagne, Lafrançaise…), mais elles sont de moindre ampleur. Des campements et des occupations de bâtiments sont également observés dans l’Hérault ou la Haute-Garonne, à l’initiative de migrants provenant notamment de Pazardžik, Veliko Tărnovo, Pleven, Loveč et Lukovit mais, là encore, leur population se dilue dans un paysage plus cosmopolite et bénéficie de meilleures opportunités d’intégration à la société d’accueil.

 

Notes :

[1] Entretiens avec les responsables des deux agences au printemps 2014 et à nouveau avec l’agent tourangeau en avril 2018.

[2] Direction générale du Travail, Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2016, Paris, octobre 2017, p. 14 & 30.

[3] Altasserre Stéphan, « Sociétés intermédiaires et migration bulgare après 1996 », Migrations Société, n° 157, 2015, pp. 15-31 ; Dimitrova Anželina, «Firmi izpraštat rabotnici văv Francija v narušenie na zakona» («Des entreprises envoient des travailleurs en France en infraction avec la loi»), Fakti, Sofia, 25 mars 2015.

[4] Commission nationale de Lutte contre le travail illégal, Plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 – Bilan intermédiaire, Paris, 12 février 2018.

[5] Travail de terrain et observations de l’auteur (222 voitures et camionnettes stationnées ou en circulation porteuses à plus de 91 % de plaques minéralogiques du district de Pazardžik) sur la commune de Moissac entre janvier et juillet 2018. Recherches réalisées sur les foyers bulgares (titulaires de lignes téléphoniques les domiciliant à Moissac) et entretiens avec des travailleurs sociaux œuvrant localement. Altasserre Stéphan, La migration de ressortissants bulgares à Moissac (82) à la suite de l’adhésion de la Bulgarie à l’UE, Rapport d’observations, CIReB, 31 octobre 2018, 31 p.

Vignette : Moissac (photo Stéphan Altasserre).

* Docteur en Études slaves, spécialiste des Balkans.