Les réseaux de prostitution de l’Est, nouvelle figure de l’esclavage moderne

Introspection des réseaux de prostitution de l'Est.


Comment l'Europe se tait devant l'exploitation sexuelle des femmes de l'autre Europe

En un an, l'Amicale du Nid - association mandatée par l'Etat auprès des prostituées - fait état à Paris d'une multiplication par cinq du nombre de jeunes femmes prostituées venues de l'Est (de cent à cinq cents). Aujourd'hui toute l'Europe occidentale se trouve en effet investie par des réseaux criminels transnationaux de trafic de femmes: celles-ci, kidnappées, trompées, abusées, sont les victimes d'un vaste marché du sexe où pays producteurs et pays consommateurs sont l'autre face de la division entre pays pauvres et pays riches au sein du continent européen.

Ces réseaux créent un lien flexible et mobile entre l'offre et la demande, dont la parfaite adaptation à l'Europe de la libre circulation lance un terrible défi à l'Union européenne: au-delà de la libéralisation, est-on capable de créer un espace de droit? C'est justement l'enjeu de la coopération en matière de liberté, de sécurité et de justice, but exclusif du "troisième pilier" depuis le traité de Maastricht.

Les victimes des réseaux de prostitution sont sciemment soumises à des pressions psychologiques, des contraintes physiques et des conditions sanitaires qui constituent un véritable processus de déshumanisation. Pour ces esclaves modernes, il n'existe aucun recours, pas plus en France que dans la plupart des pays européens, permettant d'échapper à leur sort. La moindre tentative de contact avec l'extérieur se solde souvent par un assassinat: en novembre, ce fut encore le cas encore de deux jeunes prostituées.

Depuis l'affaire de Ginka, jeune Bulgare assassinée en novembre 1999 à Paris, rue de la Clôture, les médias se sont emparés de la question, certes, mais de quelle façon… Parmi une cinquantaine d'articles parus en deux ans, pas un seul ne paraît y voir une grave atteinte aux droits de l'homme. Au contraire, un traitement léger et vulgaire a fait disparaître une situation d'esclavage moderne au profit de l'exploitation des fantasmes liés au sexe et au mythe des "filles de l'Est".

Du coup, confortées par une opinion publique insensible et voyeuriste, les institutions nationales et européennes sont restées dans une logique passive voire permissive, limitant les recours juridiques à de simples déclarations de principe.

Le fonctionnement des réseaux

Les proxénètes sont le plus souvent Albanais et Russes, les victimes de la traite - Roumaines, Moldaves, Ukrainiennes, Biélorusses et Albanaises. Tous sont originaires des pays les plus pauvres d'Europe de l'Est, là où l'Etat est déliquescent. Comment fonctionne le recrutement? Si certaines filles subissent le rapt, les cas les plus fréquents restent les faux contrats qui promettent un emploi de serveuse ou de fille au pair. Nombreuses aussi sont celles qui cherchent à se tirer d'une situation de détresse sociale [2]et acceptent de se prostituer dans une Europe occidentale qu'elles idéalisent. Dans tous les cas, les filières exploitent la situation de vulnérabilité de ces jeunes femmes, parfois des mineures[3].

Une fois prises au piège, leurs papiers d'identité leur sont confisqués. Les filières rendent ensuite irréversible l'état de dépendance en menaçant la victime de représailles sur sa famille, et en pérennisant cette dépendance par l'endettement (coût du transport, hébergement, etc.).

Les jeunes femmes sont ensuite emmenées dans des "camps de dressage", concentrés en Albanie et en Italie, où elles subissent des traitements inhumains, visant à détruire en elles toute forme de résistance. Viols collectifs, coups, privations de nourriture, tous les instruments de la torture sont mobilisés pour soumettre définitivement les victimes et leur retirer toute dignité et respect d'elles-mêmes. Dociles, elles peuvent ensuite être vendues sur les marchés occidentaux.

Comment s'organise la prostitution? Une fois les jeunes femmes sur le trottoir, les proxénètes leur imposent un rendement qui doit atteindre 5 000 francs par nuit - la passe est à 200 francs - sous peine d'être encore plus violemment battues. Ce système de prostitution assure un isolement absolu des filles entre elles et vis-à-vis de l'extérieur. Quand seule la survie s'impose, il n'y a pas de place pour la solidarité entre prostituées, bien que celles-ci soient toujours en groupe. Cette survie dépend des plus ou moins bonnes dispositions du proxénète: tout est bon pour être dans ses bonnes grâces…

L'isolement linguistique permet aussi un contrôle absolu de la vie quotidienne. Les prostituées qui parlent la langue du pays où on les a emmenées sont utilisées afin de surveiller les autres et rendre compte de leurs agissements. Dans ces conditions, il est très difficile d'entrer en contact avec elles, d'autant qu'elles sont sciemment et systématiquement déplacées au sein de l'espace européen. On comprend alors combien il est difficile aux associations et aux autres acteurs de terrain de leur venir en aide.

Il faut enfin insister sur leurs terribles conditions sanitaires: les prostituées n'ont bien entendu pas accès à un suivi gynécologique, elles sont exposées aux MST et l'on relève jusqu'à des cas de galle! Certaines sont acculées à des avortements à répétition, provoquant des séquelles physiques et des traumatismes psychologiques graves.

Régulièrement battues par les proxénètes, hématomes et fractures sont chez elles monnaie courante. Le plus souvent, elles n'ont pas accès aux soins hospitaliers; dans tous les cas, elles doivent continuer chaque soir à se prostituer.

Les carences des législations nationales

Face à une telle situation, quels recours les Etats de l'Union européenne offrent-ils aujourd'hui aux victimes des réseaux de prostitution?
Incapables d'entrevoir le drame humain qui se cache derrière ce grand marché aux esclaves, la plupart des législations nationales ne traitent la question que sous l'angle de l'immigration illégale. Les prostituées ne sont pas appréhendées par nos Etats comme des victimes de filières mafieuses, mais comme des coupables! Dans les commissariats, elles sont livrées à l'arbitraire du policier qui les accueille. Au mieux, elles échappent aux centres de rétention dans lesquels on parque les immigrés illégaux. Elles sont alors libres de retourner dans la rue… c'est-à-dire littéralement rendues à leur proxénète. Certaines paient lourdement leur fuite et subissent des représailles pouvant aller jusqu'à la mort. Morts sans importance de "putains étrangères", assassinats non résolus, comme les deux derniers du mois de novembre, dont aucun media n'a fait état.

Un tel traitement équivaut à une situation de non-assistance à personne en danger. Ne pas proposer d'issue à ces filles, c'est faire preuve de complicité tacite: le témoignage des prostituées est en effet l'unique moyen de démanteler les réseaux criminels, qui ne se limitent d'ailleurs pas au marché sexuel. Les prostituées sont les seules à détenir des informations précises sur l'identité des proxénètes, sur le fonctionnement des réseaux et sur la dimension de la traite. Il est impératif d'en faire des alliées, de protéger leur témoignage. Protection policière et hébergement, permis de séjour, aides financières et suivi psychologique constituent d'irréductibles mesures d'urgence, pourtant totalement absentes de nos législations.

A cet égard, la Belgique et l'Italie font figure d'exception et témoignent heureusement de la possibilité de mettre en œuvre une politique efficace de lutte contre la traite des êtres humains. Parce qu'ils étaient les plus touchés par le phénomène, ces deux pays ont mis en place un véritable arsenal juridique de protection des victimes et se sont dotés d'organes spécialisés en matière judiciaire et policière - notamment en Belgique, avec la création en 1992 d'une cellule centrale pour la lutte contre la traite des êtres humains et la formation de magistrats ayant une compétence spécialisée dans ce domaine depuis 1997. L'efficacité des actions est étroitement liée au développement d'une dynamique de collaboration entre d'une part les services de police et d'inspection, de l'autre les centres d'accueil spécialisés.

Les autres pays européens font preuve d'un manque de volonté patent. Il est significatif que le Code civil français ne prévoie pas de délit spécifique de "traite des êtres humains", bien que la France se soit dotée dès 1958 d'un Office Central de Répression de la Traite des Êtres Humains (OCRETH)! S'y ajoute une Brigade contre le Proxénétisme qui, à ce jour, ne compte à Paris que six officiers… Ces organisations pourraient constituer des acteurs de terrain efficaces, si seulement il existait des fondements financiers et juridiques adaptés à leur mission.

L'inefficacité européenne

Etant donné la nature même des réseaux mafieux, l'action au niveau national ne peut avoir d'incidence que sur les effets, et non sur les causes du problème: seule une action au niveau européen constituerait une réponse adéquate et efficace. Cela suppose cependant un accord préalable entre pays européens sur les définitions d'esclavage moderne et de traite d'êtres humains, afin d'établir un support juridique commun pour l'identification des coupables et de leur peine. L'accord sur le contenu de ces définitions n'étant même pas acquis, la diversité des régimes pénaux favorise l'impunité et constitue un obstacle à l'efficacité des quelques programmes européens existants. Les pays de l'UE ont dans l'ensemble repris les définitions originelles de la SDN, puis des Nations Unies.

Il faut avant toute chose préciser la différence, consacrée par le droit international, entre la traite d'êtres humains et l'esclavage. La traite se rapporte essentiellement au système organisé d'exploitation et aux acteurs de ce système. En complément, la notion d'esclavage s'attache à la définition de la situation vécue par la victime, à la négation de ses droits les plus élémentaires.

La convention du 2 décembre 1949 représente la première tentative d'appréhender le phénomène dans son ensemble. Elle vise précisément la suppression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. La convention se fonde sur des textes anciens (1804 et 1810) concernant la traite des blanches, et surtout sur les conventions de 1921 et 1933 contre le trafic des femmes et des enfants. Il n'y eut aucun apport à cette définition de la notion de trafic jusqu'au mois d'octobre 2000, lorsqu'à Vienne, un comité spécial de l'Assemblée des Nations Unies s'est réuni pour préciser les instruments législatifs internationaux existants visant à lutter en particulier contre la traite des femmes et des enfants.

Cette session, seulement ouverte grâce à la pression des ONG - en particulier la Coalition against trafficking in women - a abouti à un accord essentiel sur une définition plus empirique du phénomène. Elle a surtout réussi à ne pas faire dépendre la notion de traite du non consentement de la victime: même si des victimes ont d'une certaine manière consenti à se prostituer, il s'agit toujours d'un consentement contraint. Cependant, l'acceptation de cette définition se heurte à des positions divergentes au sein de l'Europe au sujet de la prostitution. Certains pays européens ont même tendance à favoriser des définitions restrictives, sous couvert de positions "réglementaristes" concernant la prostitution en général. Il s'agit là de la confusion de deux problématiques différentes - celle de la prostitution et celle des réseaux de prostitution - qui conduit à paralyser l'action européenne contre les filières mafieuses.

Pour ce qui est de l'esclavage, la première définition abstraite - "état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux" - a été établie par la Convention de Genève de 1926, complétée par le protocole additionnel du 7 septembre 1956. En dépit de progrès indéniables, les définitions restent insuffisantes dès lors qu'il s'agit de s'attaquer concrètement au trafic de femmes. En réaction à ces imprécisions, le comité contre l'esclavage moderne (CCEM) propose une définition de l'esclavage selon cinq critères:

1) Confiscation des papiers d'identité
2) Abus de vulnérabilité d'une personne en vue de la fourniture d'un service (d'un travail) sans rémunération ou avec une rémunération très faible ne correspondant pas au travail fourni; conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine (15 à 18 heures de travail quotidien, 7 jours sur 7, absence de congés, nourriture insuffisante, logement précaire, etc.).
3) Séquestration ou "auto-séquestration" (la personne est conditionnée par l'employeur: "tu es en situation irrégulière, si la police t'arrête dans la rue, tu iras en prison et seras expulsée").
4) Rupture des liens avec la famille: interdiction de recevoir ou d'envoyer du courrier ou des appels téléphoniques.
5) Isolement culturel: les personnes ne connaissent pas notre langue, nos lois, les droits qui les protègent et sont donc en situation de vulnérabilité.
La notion d'esclavage moderne s'adapterait parfaitement à la situation des filles prisonnières des réseaux de prostitution et constituerait un instrument efficace pour fonder des politiques de lutte contre ce trafic; elle n'est cependant reconnue ni par le droit international, ni par le droit européen.

Il existe un embryon de réponse au niveau européen: Europol et Eurojust, qui entreront bientôt dans le cadre du troisième pilier de l'UE, et les programmes de financement de projets menés par des ONG (Daphné, Stop) [4]., En tant qu'organe de coordination des polices nationales, Europol se heurte justement aux disparités et aux carences des législations nationales, habilement exploitées par les mafias, qui jouent aussi bien sur l'unification de l'Europe et l'abolition des frontières que sur ses divisions. Quant à Daphné et à Stop, ils symbolisent le fait que l'Europe se décharge sur les ONG de la responsabilité communautaire de mise en œuvre d'une véritable politique de lutte contre la traite des femmes: l'Europe ne fait que mettre à disposition une cagnotte.

Aujourd'hui, face à l'importance croissante des réseaux de prostitution, ni les Etats, ni l'UE ne peuvent mener une politique de l'autruche. Les violations flagrantes des droits de l'homme dont procède ce phénomène sont connues de tous les pouvoirs publics. Depuis plusieurs années, de nombreux rapports de services sociaux et d'ONG circulent dans les ministères de la Justice.

Si l'Europe, qui proclame aujourd'hui une charte des droits fondamentaux, a le devoir d'agir, elle peut aussi saisir cette occasion pour démontrer sa volonté de créer un espace de droit pour les hommes et les femmes qui y résident.

Par Cecilia BAEZA et Janaina HERRERA

 

[2]Victimes parmi les victimes, les femmes sont les premières à être touchées par les restructurations de l'économie: en Russie, 80% des nouveaux chômeurs sont des femmes. Contraintes à un retour au foyer, elles y trouvent souvent une violence conjugale décuplée par l'alcoolisme et sont victimes d'agressions sexuelles de plus en plus fréquentes. Selon une ONG qui milite pour les droits des femmes en Ukraine, 30% des femmes habitant dans les villages ont été violées (The economist, 30 septembre 1999).
[3]On parle même d'un trafic de vierges.
[4]Daphné a des compétences plus générales que Stop et donc un budget plus conséquent (5 millions d'euros en 1997). Elle est chargée des violences en général, tandis que Stop, qui ne reçoit que 1,5 millions d'euros, se préoccupe de la traite et des abus sexuels.