Le Conseil des ministres a publié un projet de loi visant à retirer progressivement les dispositions de la loi spéciale d’aide aux Ukrainiens. Les ONG avaient du 23 décembre 2025 au 2 janvier 2026 pour le commenter.
« Nous sommes furieux », a déclaré Agnieszka Kosowicz, présidente du Forum migratoire polonais. La raison de cette colère ne tient pas tant au projet de loi dont « les intentions […] sont très nobles », mais au délai très court de consultation, surtout en période de fêtes : « Les méthodes de procédure ne nous conviennent pas du tout », a-t-elle conclu. Cette urgence s’explique par le fait que le gouvernement doit, le cas échéant, passer les nouvelles dispositions avant le 5 mars 2026, date limite de la légalité de séjours de nombreux Ukrainiens en Pologne.
Il y a quatre ans, la Loi spéciale sur l’assistance aux citoyens ukrainiens a été adoptée pour faciliter la gestion d’un flux de réfugiés sans précédent. Le texte garantit un accès au marché du travail et à une vaste gamme de services médicaux gratuits qui se sont vus limiter par un amendement en 2025. Ainsi, « beaucoup des solutions assurées par la loi spéciale sont rigoureuses, efficaces et économiquement rationnelles » et le gouvernement polonais vise à transférer « certaines d’entre elles à la loi du 13 juin 2003 sur la garantie de protection des étrangers sur le territoire de la République de Pologne », indique le projet de loi.
Concrètement, la situation des Ukrainiens en Pologne sera harmonisée avec celle des autres réfugiés, réduisant l’accès à certaines aides sociales. L’accès aux soins gratuits sera toujours disponible pour la plupart des réfugiés, outre les adultes sans emploi. Les femmes enceintes ou post-partum seront aussi couvertes par les soins médicaux.
« L’objectif du projet de loi est d’unifier le système de soutien pour tous les sujets à la protection temporaire, d’adapter la législation à la nouvelle étape de la situation migratoire et de passer de solutions d’urgences à des solutions systémiques. […] Continuer à maintenir la loi contenant des solutions spéciales pourrait créer un risque de traitement inégal vis-à-vis du régime légal général pour les étrangers », peut-on lire sur l’évaluation de l’impact législatif du projet de loi.
Sources : Gazeta Wyborcza, Rzeczpospolita, Bankier.pl.
