Plusieurs lois sont entrées en vigueur le 1er mars en Russie.
L’un d’elles concerne la centralisation de la gestion de l’Internet, soumis selon le législateur à des menaces qui pèseraient sur sa stabilité et sa sécurité (cyberattaques, pannes techniques, contournement massif des blocages, violations de la sécurité de l’information) : en cas de détection de ces menaces, Roskomnadzor pourra désormais filtrer et restreindre l’accès à certaines ressources.
Par ailleurs, les entreprises en Russie sont désormais tenues de fournir les informations destinées au public en langue russe, qu’il s’agisse des enseignes, inscriptions, plaques et panneaux indicateurs. Les noms des ouvrages de construction et des complexes résidentiels de faible hauteur doivent être écrits exclusivement en cyrillique, notamment lorsque le promoteur souhaite faire de la publicité pour attirer les investisseurs.
Les entreprises russes détenues à plus de 20 % par des intérêts étrangers et les personnes morales étrangères n’ont plus le droit de fournir des services de traitement et d'analyse des données sur la structure des marchés de marchandises en Russie.
Les établissements bancaires sont désormais tenus de transmettre certaines informations à la demande des forces de l’ordre : cela peut concerner les comptes et dépôts de clients et les opérations réalisées, le lieu et l’heure de retraits d’espèces, les renseignements sur les téléphones permettant d’effectuer des paiements, les activités de courtage ou la location de coffres-forts.
Depuis le 1er mars également, seuls les véhicules de fabrication russe peuvent être utilisés comme taxis. En cas de violation de cette exigence, les conducteurs s’exposent à des amendes, voire à des retraits de licence.
Le ministère russe de la Culture, quant à lui, peut refuser d’accorder un certificat de distribution et de diffusion sur les sites web à un film, si celui-ci discrédite les prétendues « valeurs spirituelles et morales » russes.
La confidentialité de certaines informations jugées sensibles, notamment concernant les Forces armées, vient d’être rehaussée : les informations sur le nombre de citoyens inscrits dans la réserve ou sur les capacités de mobilisation de l’économie (en matière de production des équipements militaires tout particulièrement) sont maintenant considérées comme confidentielles.
Sources : Novaya Gazeta Evropa, publication.pravo.gov.ru.
