Le gouvernement Ciucă a adopté le 15 juillet une ordonnance modifiant le code fiscal roumain. Le texte comprend notamment une augmentation des droits d'accise sur le tabac et l'alcool, ainsi qu’une nouvelle taxation dans les industries de l'alimentation et de la construction. Selon le ministre des Finances Adrian Câciu, cette réforme fiscale est le fruit d’une approche équilibrée, à laquelle les syndicats ont participé, et elle permet d’actualiser l’imposition, puisque certains de ces droits et recettes publiques n’avaient pas été réévalués depuis 2015.
Dès le 1er août 2022, les taxations sur les jeux de hasard, mais aussi les droits d'accise portant sur le tabac et l'alcool vont augmenter. Dans le même temps, le seuil d'octroi des facilités fiscales dans les industries alimentaires et de la construction sera abaissé, avec une réduction du plafond de 30 000 à 10 000 lei (de 6 046 à 2 015 euros).
D'autres modifications du code fiscal ne seront en revanche applicables qu’à partir de janvier 2023 : la taxation spécifique à l’HoReCa (hôtellerie, restauration et cafetiers) pour ce qui concerne la TVA (5 %) sera supprimée et les entreprises du secteur seront à nouveau redevable à hauteur de 9 %.
Dans le même temps, le taux d’imposition des dividendes des entreprises sera également réévalué, de 5 à 8 %. Quant aux entrepreneurs indépendants, le plafond des revenus imposables passera de 100 000 euros à seulement 25 000 euros.
La principale nouveauté est une mesure incitative à l’emploi : les micro-entreprises n’employant aucun salarié seront imposées à hauteur de 16 %, alors que celles qui en emploient au moins un verront leur imposition limitée à 1 % jusqu’à 500 000 euros de chiffre d’affaires.
Il s’agit pour le gouvernement à la fois de soutenir l’économie et de renflouer ses caisses. Ainsi, Bucarest attend 1,2 milliard de lei (242 millions d’euros) supplémentaires sur le budget 2022 et beaucoup plus en 2023.
Sources : Jurnalul National, Romania Europa libera, Libertatae.
