ARYM (Ancienne république yougoslave de Macédoine) : préparation de la loi sur la révision des procédures judiciaires

Par Stéphan Altasserre (sources : 24 Vesti, Times MK)

Depuis plusieurs semaines, le Conseil de la réforme judiciaire (CRJ) s’est attelé à la tâche de préparer une loi sur la révision des procédures judiciaires. Le 18 octobre 2017, le professeur de droit international Ljubomir Frckoski, ancien ministre de l’Intérieur et actuel membre du CRJ, a annoncé qu’un consensus avait été trouvé au sein du groupe de travail en charge du projet, en ce qui concerne la révision des affaires judiciaires à caractère politique. Ainsi, le Conseil pourra proposer, dans une optique de plus grande transparence, que de nouveaux procès soient ouverts dans ce domaine.

Slobodan Bogoevski, le premier directeur de l’administration de Sécurité et de Contre-espionnage de l’ARYM (1991-1995), lui-même reconnu coupable de blanchiment de fonds, estime que les Macédoniens doivent pouvoir déclencher une procédure de révision sur des affaires à caractère politique. Ce sera le meilleur moyen de rétablir la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Selon l’intéressé, les dispositions de cette loi permettront un «retour de la justice dans les procédures» par le biais du réexamen des pièces de dossiers dont les éléments de preuve ont ou semblent avoir été falsifiés.

Malgré la faible majorité parlementaire (formée par 3 groupes politiques –l’Union sociale-démocrate de Macédoine, l’Union démocratique pour l’intégration et l’Alliance pour les Albanais, représentant 62 députés sur 120), S.Bogoevski ne s’attend pas à ce que le débat sur cette proposition échauffe les esprits à l’Assemblée. Selon l’ancien cadre des services de sécurité macédonien, toute opposition à une telle solution juridique reviendrait à «s’opposer à l’application de la justice» et à sa légitimité, ce qui entraînerait une forme d’indignation générale dans la société civile.