Ukraine/Russie : quelques détails sur l’accord de transit gazier

Le 21 décembre 2019, le vice-Premier ministre russe Dmitri Kozak et le ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Écologie Oleksiy Orjel ont annoncé un compromis concernant le nouvel accord sur le transit gazier qui doit faire suite au contrat de dix ans liant les deux pays et qui arrive à échéance le 31 décembre.

Un contrat de transit a donc été conclu, portant sur 5 ans (la Russie souhaitait 1 an, l’Ukraine aurait voulu 10 ans) et potentiellement renouvelable pour 10 ans selon les mêmes termes. Le volume minimal de gaz transporté sera de 225 mds de m3 au total (au moins 65 mds en 2020, puis 40 mds par an de 2021 à 2024). Actuellement, le volume annuel porte sur 60 à 90 mds de m3 par an. Le tarif sera vraisemblablement fixe, sans doute supérieur à ce qu’il est aujourd’hui compte tenu de la chute du volume, mais les parties n’ont pas encore dévoilé son montant.

Moscou et Kiev auraient convenu de mettre fin à leurs revendications judiciaires réciproques et devraient signer un accord en ce sens, vraisemblablement avant le 29 décembre : Gazprom versera à l’Ukraine, d’ici la fin de l’année, 2,9 mds de dollars conformément à la décision de la Cour d’arbitrage de Stockholm, tandis que Naftogaz, de son côté, mettra fin à ses réclamations (une procédure d’arbitrage à l’encontre de Gazprom pour un montant supérieur à 12,25 mds de dollars). Ce compromis ferait grincer quelques dents en Ukraine.

Le directeur exécutif de Naftogaz Ukrainy, Iouri Vitrenko, a tenu à préciser que le nouveau contrat portait sur l’organisation du transit : Gazprom devrait en effet conclure un accord avec Naftogaz (durée, volume, prix), en vertu duquel Naftogaz, qui s’est mis aux normes européennes de découplage, réservera des capacités auprès d’opérateurs séparés du réseau de transport de gaz. Cinq entreprises ukrainiennes seraient concernées, dont les noms n’ont pas encore été dévoilés.

Le retour des actifs de Naftogaz en Crimée occupée n’a pas été évoqué lors de ces discussions. La question reste portée devant la Cour d’arbitrage de La Haye.

Pour mémoire, les négociations ne concernaient pas des livraisons de gaz russe à l’Ukraine mais exclusivement le transit de gaz russe via l’Ukraine vers l’Europe de l’Ouest. En effet, depuis novembre 2015, Kiev n’achète plus de gaz au voisin russe pour sa consommation mais s’approvisionne auprès de pays d’Europe centrale (Slovaquie, Pologne), en flux inversés. Les difficultés rencontrées ces derniers jours par Gazprom dans l’installation du gazoduc sous-marin Nord Stream 2, objet de sanctions extraterritoriales américaines, ne sont vraisemblablement pas étrangères au compromis russo-ukrainien : le tube de contournement de l’Ukraine, qui devait initialement être mis en service fin 2019, rencontre un nouveau motif de retard, les travaux de pose du tube ayant été interrompus pour la énième fois.

 

Sources : Kommersant, Liga.net, Ukrinform.net, kmu.gov.uk.

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