Le 28 juin, l’Assemblée parlementaire de la République serbe de Bosnie (NSRS), dirigée par l’Alliance des sociaux-démocrates indépendants (SNSD), a adopté, avec le soutien d’une partie de l’opposition, une loi contestant l’autorité de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine sur la collectivité bosno-serbe. Le vote de cette loi est considéré à la fois comme un coup d’état et une dérive séparatiste des nationalistes serbes de Bosnie.
Devançant une prise de parole du Haut Représentant, le président de la République serbe de Bosnie (RS), Milorad Dodik, a déclaré le 1er juillet à Bratunac que le gouvernement de Banja Luka n’accepterait aucune sanction émanant du bureau du Haut Représentant, ajoutant que son chef, Christian Schmidt, n’avait aucune légitimité sur la RS. Le même jour, ce dernier a à son tour déclaré en conférence de presse que « la loi votée en RS est bloquée [en vertu des pouvoirs de Bonn] et n’entrera pas en vigueur », car elle « est une atteinte à l’ordre constitutionnel et un acte criminel », qui « viole l’accord de paix de Dayton » qui préserve la paix sur le territoire bosnien depuis 1995.
Il a rappelé que les assemblées des quatre entités de la Fédération n’ont pas le pouvoir de déroger aux dispositions de la Constitution de Bosnie-Herzégovine et de réglementer la compétence des institutions de Dayton, telles que la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. L’initiative des nationalistes bosno-serbes se résume donc pour lui à une attaque contre la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.
L’ambassade américaine en Bosnie-Herzégovine a immédiatement exprimé son soutien à la décision du Haut Représentant d’utiliser les pouvoirs de Bonn.
Sources : N1, Slobodna Bosna, Slobodna Evropa.
