En juillet 2023, le divorce politique entre Delian Peevski, oligarque et président du DPS (Mouvement des Droits et Libertés), et Ahmed Dogan, fondateur et président d’honneur du DPS, était consommé et le parti se scindait en deux factions dont chacune revendiquait la marque DPS pour rallier à lui l’électorat correspondant.
Ahmed Dogan a alors tenté de revendiquer les droits de propriété en saisissant l’Office des brevets, mais ce dernier, sollicité également par D. Peevski, a rejeté les demandes du fondateur en raison du différend entre les deux présidents du parti. A. Dogan a fait appel de cette décision auprès du tribunal administratif de Sofia.
Lors des élections du 27 octobre 2024, seuls les partisans de D. Peevski ont été autorisés à se présenter en utilisant le nom de la formation politique originelle (coalition DPS-Nouveau départ) comme formation représentante du DPS. L’entourage d’A. Dogan a dû se résigner à faire campagne au sein de la coalition Alliance pour les droits et libertés (ALF). Malgré ce revers, le fondateur de la marque a gardé espoir d’obtenir gain de cause devant le tribunal administratif.
Cependant, le 21 mars, la juridiction a confirmé la légalité de la décision de l’Office des brevets en motivant son choix : « Il n’y a aucune violation de la procédure [d’enregistrement de la marque] qui constituerait un motif indépendant d’annulation de l’acte administratif contesté ». Le demandeur peut faire appel, mais n’a pas encore indiqué s’il poursuivrait cette bataille juridique.
Sources : Mediapool, OFFNews.
