La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu le 21 janvier 2021 sa décision dans l’affaire opposant la Géorgie à la Russie : elle a jugé cette dernière responsable de plusieurs violations des droits humains en Abkhazie et en Ossétie du Sud pendant la période ayant suivi l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 jusqu’au retrait officiel des troupes russes le 10 octobre 2008.
La CEDH a jugé la Russie responsable d’une « campagne systématique d’incendies et de pillages d’habitations », accompagnée « d’exactions commises contre des civils, et notamment des exécutions sommaires » opérées par les milices sud-ossètes alors que la zone était sous « contrôle effectif » russe. Le jugement remet ainsi en cause le rôle de maintien de la paix des forces russes, à qui l’on reproche une assistante passive à de nombreuses violations des droits humains. La Cour rappelle également le devoir de la Russie d’assurer le retour des habitants d’origine géorgienne vers leurs foyers, point qui reste depuis 2008 au cœur des discussions internationales de Genève.
La question de la légitimité de la Cour à se prononcer sur une affaire de conflit où le droit humanitaire international prévaut a été mise en avant tout au long du procès par la défense russe. Cette interrogation légitime, suivie de près par les spécialistes, fut l’argument central de la Russie cherchant continuellement à déconsidérer la partie requérante, mais également la partie examinatrice, accusant la Cour d’élargir son champ propre de compétence vis à vis du droit international.
Malgré sa volonté de discréditer la Cour, la Russie semble néanmoins prendre l’affaire très au sérieux. Le vice-Ministre Andreï Roudenko s’est entretenu le 22 janvier avec Annika Söder, nouvelle représentante spéciale de l’OSCE pour le Caucase-Sud, afin de souligner l’importance d’une « approche impartiale, mesurée et non-politisée » au sein des discussions de Genève. Le ministère russe des Affaires étrangères a également annoncé une rencontre dès le 25 janvier entre Sergueï Lavrov et son « homologue » sud-ossète Dmitri Medoev, réitérant leur politique de soutien à « l’émergence d'un État démocratique contemporain, au renforcement de ses positions internationales, à la garantie d'une sécurité fiable et au rétablissement socioéconomique » de l’Ossétie du Sud.
Le ministère géorgien de la Justice s’est quant à lui félicité de la reconnaissance par la Cour de la responsabilité de la Russie dans les activités inhumaines perpétuées dans le cadre du conflit, qualifiant la décision de « victoire historique ».
Sources : ECHR, ministères russes de la Justice et des Affaires étrangères, ministère géorgien de la Justice.
