Depuis le 15 février 2024, une loi permettant aux autorités de confisquer les véhicules immatriculés en Russie est entrée en vigueur. Leurs propriétaires avaient été prévenus en septembre dernier et ils avaient jusqu’au 14 février 2024 pour faire réimmatriculer leurs véhicules ou lui faire quitter le territoire letton. Seuls les véhicules diplomatiques et ceux en transit sont autorisés désormais à arborer les plaques russes.
Les conducteurs de véhicules en transit doivent, quant à eux, fournir lors de leur passage de la frontière toutes les informations nécessaires concernant leur trajet et la durée du transit, qui ne peut excéder 24 heures. Au-delà, le véhicule sera confisqué et une amende de 750 à 2 000 euros sera prélevée.
Il devrait en aller de même avec les véhicules immatriculés au Bélarus.
Lors de l’adoption de cette loi, la ministre lettone de la Justice Inese Lībiņa-Egnere avait précisé que les véhicules confisqués seraient donnés à l’Ukraine afin de soutenir le pays dans sa résistance à la guerre menée par la Russie sur son territoire. Riga a en effet déjà dirigé vers l’Ukraine plusieurs voitures confisquées au motif que leur conducteur était saoul.
De fait, c’est la Commission européenne qui a décidé d’interdire l’entrée sur le territoire de l’UE de voitures particulières immatriculées en Russie, mais aussi de téléphones, bijoux et autres biens sous sanction, laissant aux États membres le loisir d’appliquer la mesure comme ils l’entendent. Les pays baltes et la Finlande ont fait une interprétation la plus rigide de cette décision.
Sources : RFE/RL, Charter97.org, Delfi, Lsm.lv.
