Le 25 novembre, à l’occasion de la conférence organisée par l’Association du logement locatif, une communication de la députée-maire de Bilina, Zuzana Schwarz Bařtipánová (Alliance des Nouveaux citoyens – ANO), pressentie pour devenir ministre du Développement local, a été diffusée aux participants. Elle dévoile qu’une administration centrale unifiée du bâtiment pourrait entrer en fonction à Prague dès 2028, sous le nom de Bureau du développement territorial, conformément à une proposition de l’ANO et de ses alliés politiques (« Les automobilistes pour eux-mêmes » et Liberté et Démocratie directe). La parlementaire précise toutefois qu’« il ne faut pas l’imaginer comme un nouveau grand bureau du bâtiment car, concrètement, il s’agira d’une transformation de l’actuel DESÚ (l’Office du bâtiment des transports et de l’énergie), qui fonctionne conformément à la loi sur les bâtiments linéaires ». D’autres services du bâtiment seront également intégrés à ce bureau pour simplifier le fonctionnement des services administratifs.
Les principaux changements entreront en vigueur au 1er janvier 2027 mais les modifications organisationnelles ne sont programmées qu’à partir du 1er janvier 2028. A l’issue de cette réforme, un fonctionnement sur le mode du guichet unique devrait être proposé aux usagers. Les municipalités continueront à prendre les décisions en matière développement du territoire, mais cette administration centrale devrait être seule habilitée à gérer la délivrance des permis de construire.
Le futur président du bureau sera nommé et révocable sur proposition du ministre de l’Industrie et du Commerce. Sous la supervision de l’administration centrale seront mis en place 14 bureaux régionaux de développement territorial, qui localement ouvriront 205 agences territoriales dans les municipalités. Selon le ministre du Développement régional, Petr Kulhánek, le principal inconvénient de cette réforme est qu’au cours d’une longue période de transition elle pourrait engendrer une incertitude accrue pour les professionnels du bâtiment.
Sources : České noviny, Media 24, CT24.
