Roumanie : comment prolonger l’état d’alerte ?

Conséquence directe de la crise sanitaire, l’état d’alerte a été déclaré en Roumanie le 14 mai 2020, afin de donner les moyens au gouvernement de Ludovic Orban (Parti national libéral) de prendre les mesures restrictives qui s’imposaient (limitation de certains déplacements, port du masque obligatoire dans certains lieux ouverts au public...) Les nouvelles règles ont été prévues et proposées à l’exécutif par le Comité national pour les Situations d’urgence (décision n° 24/2020).

Le Premier ministre a récemment choisi de proroger la mesure exceptionnelle pour une durée de 30 jours. Il en a immédiatement informé le Parlement, tout en lui précisant qu’il n’avait pas besoin d’obtenir son approbation, au terme de la loi 55/2020 permettant de renouveler la mesure « sur proposition du ministre de l’Intérieur » pour une durée maximale de 30 jours.

Effectivement, la législation précise que le vote du Parlement est nécessaire uniquement pour la mise en place de l’état d’alerte et non pour son extension, à condition toutefois que la prorogation soit suffisamment motivée.

C’est sur ce point que le Parlement et le gouvernement divergent, le premier considérant que le renouvellement de la mesure doit être approuvé par lui. Il a donc envoyé une missive demandant instamment au Premier ministre de « relire la loi », afin de mieux en appréhender son esprit, la logique voulant que le législateur qui vote la loi ne soit pas laissé sans l’outil nécessaire pour contrôler la prorogation des mesures qu’elle prévoit.

Sources : Antena 3, Mediafax, Monitorul Partidelor.

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