Par Céline Bayou (sources : Novinite, BNR.bg)
Dans sa recherche urgente de fonds, la Grèce a récemment adopté une taxe de 26%, prélevée «à la source», sur les transactions réalisées par les entreprises bulgares, chypriotes et irlandaises. Les trois pays concernés ont pour caractéristique commune d’avoir instauré des taux d’imposition sur les sociétés particulièrement faibles. En Bulgarie, l’impôt sur les sociétés est même l’un des plus bas d’Europe, fixé à 10%.
Cette décision de la Grèce a suscité des réactions à Sofia, où le ministre des Finances, Vladislav Goranov, a qualifié cette mesure de discriminatoire et disproportionnée par rapport aux buts recherchés. En outre, pour le ministre, cette décision est incompatible avec la législation de l’Union européenne, ne respectant pas les principes fondamentaux du traité de l’UE. V.Goranov estime que cette taxe ciblée fait peser sur les pays concernés une présomption de tentative d’évasion ou de fraude fiscale, en se basant simplement sur le fait que la Bulgarie, comme Chypre ou l’Irlande, ont pris la décision d’avoir de moindres rentrées fiscales. C’est en substance ce que le ministre reproche à Athènes dans la lettre qu’il a adressée le 30 mars 2015 au commissaire européen en charge des Questions économiques et financières, Pierre Moscovici.
Se basant sur la valeur des échanges commerciaux entre les deux pays (annuellement 2,8 milliards d’euros), les autorités bulgares estiment que, si elle entre en vigueur, cette nouvelle règle provoquera pour la seule année 2015 une perte de 800 millions d’euros pour le pays. Lorsque le vice-ministre des Finances, Kiril Ananiev, a annoncé ces chiffres, quelques députés de gauche ont proposé que des mesures de réciprocité soient adoptées par la Bulgarie, afin d’amoindrir le déséquilibre.
Pour le moment, Sofia a privilégié la voie de la Commission européenne, qui n’a pas tardé à réagir. Annika Breidthardt, porte-parole de la Commission, a assuré que les mesures nécessaires au respect des engagements de l’UE seraient prises. Si jugé nécessaire et en fonction des pertes évaluées, des compensations pourraient être proposées par Bruxelles. Pour le moment, le Conseil des ministres de l’UE a approuvé la décision par laquelle la Bulgarie va porter officiellement plainte auprès de la Commissions.
