UE : la transition par la norme

Normaliser, c'est déterminer, dans le consensus, un référentiel - document de référence - concernant la production ou l'organisation. La révolution normative en Europe centrale exige de l'ensemble des acteurs qu'ils adoptent de nouvelles approches. Au carrefour des aspects économiques et juridiques de la période de pré-adhésion, elle doit permettre une familiarisation avec les mécanismes européens.


Comité Européen de Normalisation ou CENL'harmonisation technique européenne vise à limiter les barrières aux échanges intra-communautaires. Depuis 1985 et la Nouvelle Approche en matière technique, le travail de normalisation est plus rapide. Les normes européennes EN sont élaborées en commun (Comité Européen de Normalisation ou CEN et Comité Européen de Normalisation Electrotechnique ou CENELEC) puis adoptées par les pays membres. Elles décrivent des méthodes de production et d'organisation et sont généralement d'application volontaire. Des exigences essentielles concernant la santé, la sûreté d'utilisation et l'environnement figurent dans les directives européennes dites Nouvelle Approche et sont obligatoires pour tout produit manufacturé commercialisé en UE.

Dès le début de la transition, les normalisateurs est et ouest-européens anticipent le fantastique travail de rapprochement normatif nécessaire au commerce renaissant. Les organes de normalisation de pays centre-européens deviennent observateurs au CEN/CENELEC. Leur adhésion est possible lorsque 80 % des 5 000 EN ont été intégrées dans leurs collections nationales. Seul l'organe tchèque a déjà rejoint les équipes européennes.

Chaque organe centre-européen décide d'une stratégie concernant sa collection de normes nationales: tabula rasa (République tchèque) ou réexamen des normes existantes (Pologne) par exemple. Les administrations entreprennent de travailler comme leurs homologues des économies de marché: dans une coopération avec les producteurs et les utilisateurs.

L'adaptation des normes européennes mobilise les équipes compétentes au détriment de l'initiative normalisatrice qui accompagne l'innovation. Les bureaux de normalisation des pays en transition font donc office d'organes d'enregistrement pendant quelques années mais, ce faisant, leurs collaborateurs se familiarisent avec le fonctionnement de la normalisation européenne. Mais où trouver, parmi les spécialistes compétents, suffisamment de polyglottes volontaires pour le travail fastidieux et mal payé qui consiste notamment à traduire les normes européennes ? Comment faire financer les travaux de normalisation par l'industrie afin de substituer cette ressource au financement public trop faible?
En l'absence de campagnes d'information à destination des PME et du grand public, le changement normatif se propage lentement à l'ensemble de l'économie.

Le marché de l'évaluation de conformité

Il est plus facile de s'entendre sur des référentiels que sur la façon d'évaluer la conformité des produits ou des organisations à ces référentiels. Compétence des laboratoires d'essai, traditions nationales: réduire ces obstacles à la libre commercialisation des produits en UE fait l'objet d'une Approche Globale en matière d'évaluation de conformité (1989-1990). La méthode que cette Approche exige le plus couramment est le marquage CE, procédure simplifiée de mise sur le marché pour laquelle la déclaration du fournisseur constitue souvent la preuve de conformité. Fondée sur la responsabilité du producteur et du distributeur, cette conception s'accompagne d'un fort contrôle a posteriori des produits commercialisés.

L'évaluation de conformité provoque des obstacles techniques au commerce entre l'UE et l'Europe centrale. Par exemple, le marché polonais est organisé autour d'une marque obligatoire de sécurité pour les produits manufacturés et d'un contrôle a priori, avant commercialisation, comportant des effets pervers dont profitent certains acteurs.

Le vif débat sur ces questions est attisé par l'existence d'un marché de l'évaluation de conformité. Les divergences réglementaires engendrent un surcoût pour les exportateurs centre-européens qui doivent recourir à un laboratoire accrédité de pays membre pour réaliser les essais de conformité en vue du marquage CE. Lorsque des pays candidats demandent à faire ces essais localement, ils doivent prouver à l'UE que leurs laboratoires sont compétents. Ces derniers pourront être reconnus par l'UE, après audit, dans le cadre de la mise en œuvre d'Accords Européens de Reconnaissance Mutuelle tel celui - historique -négocié par l'UE et la Pologne.

Le segment le plus porteur de l'évaluation de conformité est constitué par le marché de la certification d'entreprise. Lorsque le client exige que ses fournisseurs suivent telle norme, se conformer à celle-ci peut permettre de s'assurer l'accès au marché, y renoncer signifie perdre des clients. C'est le cas des normes managériales internationales d'assurance qualité, présentées en Europe centrale comme le passeport pour le grand marché. Elaborées au sein de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO, International Standardization Organization), leur série porte le numéro 9 000. L'Europe centrale connaît une diffusion rapide des certifications d'entreprise pour une norme de la série ISO 9 000 et les organismes accrédités s'y disputent un marché très porteur. La compétitivité des entreprises centre-européennes est peut-être à ce prix.

Par Odile CAILLAT

Vignette : Comité Européen de Normalisation

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