Depuis 2014 et avec une intensité accrue depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine le 24 février 2022, les enfants ukrainiens subissent des atteintes protéiformes à leurs droits. Le conflit ne se limite pas à une confrontation militaire classique. Loin d’être des victimes collatérales, les enfants sont devenus les cibles stratégiques d’un conflit à long terme, où anéantir l’identité et l’avenir est un levier de domination.
Cette brutalisation révèle les limites de la protection juridique. Malgré un cadre normatif dense composé de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la IVᵉ Convention de Genève protégeant les civils en temps de guerre, la réalité des hostilités montre que les enfants reconnus comme vulnérables sont exposés à des violences répétées. Révéler les exactions est un acte de résistance juridique rappelant l’impératif de placer l’intérêt supérieur de l’enfant au centre des négociations de paix.
Des atteintes usuelles en temps de guerre
La guerre est perçue comme une période de non-droit, au cours de laquelle les règles juridiques protectrices s’effacent. En théorie, le droit international impose aux belligérants de respecter les droits des civils. En pratique, des attaques visent au quotidien des zones civiles en violation des principes de distinction et de proportionnalité. Depuis 2022 en Ukraine, elles ont causé le décès de 695 enfants et fait 2 442 blessés (au 5 avril 2026). Ces données recensées par le Bureau du Procureur général d’Ukraine et publiées sur Children of War sont sous-évaluées en raison de l’inaccessibilité des territoires occupés. Le théâtre de Marioupol, bombardé le 16 mars 2022 alors même qu’il était signalé comme abri pour les enfants, illustre l’indifférence des assaillants, confirmée par la reconstruction du théâtre et sa réouverture par les autorités russes en décembre 2025.
Le droit à être protégé contre toute forme de violence est bafoué par le minage du territoire et l’utilisation des enfants comme boucliers humains par l’armée russe. Des soldats russes ont commis des viols sur des enfants, parfois en présence de leurs parents, provoquant des traumatismes durables affectant leur développement psychologique, social et émotionnel.
Pour protéger les nourrissons des attaques contre les maternités et centres périnataux, les services de néonatalogie ont été transférés sous terre.
En janvier 2023, 3 000 écoles étaient endommagées ou détruites. Seules 25 % fonctionnaient à temps plein. À Kyiv, les écoles ont été fermées du 19 janvier au 1er février 2026 en raison des coupures d’électricité dues aux bombardements russes.
Déportation, russification, militarisation : une stratégie d’effacement de la nation ukrainienne
Qualifiée de crime généalogique, la déportation cristallise la stratégie de l’État russe de contrôle idéologique et d’assimilation culturelle des mineurs pour affaiblir le pays au-delà des conquêtes territoriales, en compromettant l’avenir du peuple ukrainien. Menée dès 2014 en Crimée, à Donetsk et Louhansk, la pratique s’est accrue en 2022 de façon planifiée et systématique. Son ampleur est difficile à établir. Bring Kids Back UA recense 20 000 enfants déportés, tandis que les sources russes en assument 744 0000.
Si l’occupant évacue des civils pour des raisons de sécurité, il ne peut modifier leur statut personnel ni entraver leur identification. Présentés par la Russie comme des évacuations humanitaires, ces transferts visent à modifier l’état civil des enfants, à leur octroyer la nationalité russe et à faciliter leur adoption, en violation du droit à connaître ses origines et à maintenir des liens familiaux. Si Moscou dit accueillir des orphelins, beaucoup ont été séparés de leurs parents ou tuteurs lors de séjours temporaires en institution, en centre de soins, en « camps de loisirs » ou à un point de filtration. Save Ukraine a révélé l’existence d’un catalogue de 294 enfants à placer, classés par critères physiques et comportementaux. L’initiative Train de l’espoir créée pour que des familles rencontrent et adoptent ces enfants vise à les soustraire durablement à leur pays.
L’éducation devient un outil d’endoctrinement et de russification, avec des programmes pro-russes légitimant l’invasion : 1,6 million d’enfants ukrainiens en zone occupée subissent endoctrinement et militarisation. En Crimée, les enfants écrivent des lettres de gratitude aux soldats et suivent dès 15 ans une formation militaire. Entre 2021 et 2023, 29 000 enfants ont intégré Iounarmia qui forme une génération loyale à la Russie : dès 8 ans, on y porte l’uniforme, on y manie les armes, et on y haït l’Ukraine et l’Occident.
Le rôle clé des acteurs externes à la justice
En 2022, le média Vertska a révélé le transfert de 14 enfants de moins de 5 ans de Kherson vers un orphelinat criméen qualifié de camp de concentration au vu de la négligence et de la cruauté qui y règnent. Associated Press a documenté la russification d’enfants du Donbass élevés dans des familles russes. Fondées sur des témoignages et des enquêtes de terrain, ces investigations pourront servir de pièces à conviction, leur valeur probatoire ayant déjà été reconnue lors du procès de Nuremberg et devant les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Le Centre pour les Libertés civiles, prix Nobel de la paix 2022, a appelé les États à garantir la justice, rappelant que les enfants des zones occupées sont privés de lien avec l’Ukraine. Le Regional Center for Human Rights et l’Institut Lemkin pour la prévention du génocide ont déposé le 25 octobre 2022 auprès de la Cour pénale internationale (CPI) une communication sur les transferts forcés d’enfants vers la Russie, démontrant qu’ils présentent les caractéristiques du crime de génocide. PR Army œuvre au retour des civils via sa campagne Where are our people?
Ces actions sont cruciales face à la stratégie russe de négation et d’effacement des victimes.
Coopération internationale et justice pénale
Ce conflit montre la capacité des démocraties à agir de façon immédiate et coordonnée dans une logique de justice solidaire. Sur le front judiciaire, les démocraties dénoncent les crimes et collectent des preuves pour juger les responsables.
Bien que compétente, la justice ukrainienne ne peut faire face seule à l’afflux de dossiers. Pour y accorder une attention spécifique, elle enregistre séparément les crimes contre les enfants. Ainsi, par exemple, des avocats français établissent les responsabilités, identifient les enfants déportés pour favoriser leur retour, tout comme le font les juristes de l’équipe commune d’enquête européenne d’Eurojust. Des gendarmes français ont effectué des prélèvements et analyses, identifiant ainsi les corps de 32 mineurs à Boutcha.
Depuis mars 2022, la CPI enquête sur les allégations de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Pour montrer que la justice sanctionne tous les auteurs de crimes, du soldat au responsable politique, la CPI a émis le 17 mars 2023 des mandats d’arrêt à l’encontre de Vladimir Poutine et de la Commissaire aux droits de l’enfant russe Maria Lvova-Belova pour leur rôle dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Pour la première fois, le dirigeant d’une puissance nucléaire membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations unies doit répondre de cette accusation.
Rapatrier les enfants : un impératif complexe
Le retour des enfants est un enjeu humanitaire et juridique majeur. En décembre 2025, l’ONU a adopté une résolution appelant la Russie à cesser les changements de citoyenneté, les déportations, les adoptions et à restituer les enfants. La Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens, qui réunit 38 États, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, a exhorté la Russie à donner des informations sur leur localisation et à coopérer avec l’UNICEF et le CICR. Sans proches pour les signaler, des disparus restent difficiles à identifier.
Si la Russie accepte d’échanger des prisonniers, elle bloque le rapatriement des enfants en les éloignant de leur région d’origine. Hors Russie et Bélarus, la juriste Kateryna Rashevska a déclaré au Congrès américain que deux enfants se trouvent au camp de Songdowon en Corée du Nord.
Bring Kids Back UA recense 2 032 enfants rapatriés avec l’aide de pays tiers (Afrique du Sud, Vatican, Qatar) ou par leurs proches lors de voyages risqués. Leur état psychologique est inquiétant, d’où la nécessité de les réintégrer pour leur reconstruction.
Vers une paix négociée au prix de l’impunité ?
La CPI incarne l’ambition d’un droit international visant à pacifier, réprimer et prévenir la réitération des crimes. Le statut de victime ouvre droit à réparation et répond aux besoins de justice, de vérité et de dignité. Toutefois, son action reste limitée. Preuve de l’immixtion du politique dans le judiciaire, l’exécution des mandats dépend de la coopération étatique et elle ne peut juger in absentia.
Ces failles sont alarmantes. Les échanges en cours sur un accord de paix tendent à occulter les crimes russes comme les déportations d’enfants, sources de tensions diplomatiques. En juin 2025, Kyiv a transmis 339 noms d’enfants lors des pourparlers à Istanbul, ignorés par Moscou. Le plan de paix américain en 28 points incluait une amnistie pour les crimes de guerre, laissant les responsables des déportations impunis au profit d’enjeux sécuritaires, territoriaux et économiques. Écarter la justice fragiliserait pourtant la crédibilité du droit international. Pour l’Ukraine, la paix ne peut se bâtir qu’avec le retour des enfants.
Les dirigeants européens et américains n’ont pas protégé les droits des enfants en 2014. Leur légitimité à appliquer les garanties de sécurité sera liée à leur capacité à rapatrier les enfants pour leur offrir un avenir libre en Ukraine.
Vignette : Copyright Océane Lagleyze.
* Océane Lagleyze est juriste de formation, titulaire d’un Master 2 en droit pénal et sciences criminelles (parcours Police et Sécurité intérieure). Elle est l’autrice d’un mémoire de recherche consacré aux violations des droits de l’enfant au cours de la guerre en Ukraine (2023), publié sur DUMAS.
