Le Bureau du Président d'Ukraine, sur instruction du Président Volodymyr Zelensky, a publié le 13 septembre l’esquisse d’un projet de garanties de sécurités pour le futur de l'Ukraine. Les auteurs du document sont le chef du Bureau présidentiel Andriï Yermak et l'ancien Secrétaire général de l'OTAN Anders Fogh Rasmussen. Le texte concerne l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, à savoir celles de 1991. Pour A. F. Rasmussen, il s'agit de montrer à travers ce document que le soutien à l'Ukraine s'inscrit à court, moyen et long termes. Il part du constat de la violation par Moscou des engagements liés à la signature du Mémorandum de Budapest, en 1994.
Dès lors, l'objectif déclaré du Traité de Kyiv sur la sécurité est l’application des deux principes de la dissuasion : dissuasion par déni (ou interdiction), id est être en capacité de dissuader un ennemi d’attaquer, et dissuasion par représailles, à savoir être en capacité de défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays. Il s’agit évidemment de s’inscrire dans un « plus jamais » à l’égard de l’agression subie de la part de la Russie, dont les auteurs espèrent qu’elle adoptera la même logique, dissuadée de toute idée de revanche.
Dans le texte, l'armée ukrainienne est décrite comme la principale garantie de sécurité du pays. Elle doit par conséquent faire l'objet d'investissements importants pour être « capable de résister aux forces armées et autres formations paramilitaires de la Fédération de Russie ».
Des pays alliés et partenaires pourront signer ce traité et ainsi devenir garants de la sécurité de l'Ukraine. Certains de ces pays seraient amenés à soutenir militairement l'Ukraine, tandis qu'un groupe plus large adopterait un mécanisme, non-militaire, de sanctions envers le pays agresseur. En outre, « ces garanties de sécurité doivent être juridiquement et politiquement contraignantes ».
En cas de menaces à l'intégrité et à la souveraineté de l'Ukraine, des mesures préventives et immédiates devraient être prises. Certaines de ces garanties, décrites comme permanentes, concernent « la poursuite de la formation, l'investissement, la coopération industrielle et la fourniture d’armement ».
Pour leurs auteurs, ces propositions ne sont pas en contradiction avec l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN mais doivent assurer la sécurité dans une période intermédiaire. Pourtant, Kostyantyn Ielisseïev, qui fut conseiller diplomatique de l’ex-Président Petro Porochenko, a pointé certaines limites dans le projet et exprimé ses craintes de voir ce document entraver le processus d’adhésion de l'Ukraine à l'OTAN, décrite comme la meilleure et la plus efficace des garanties de sécurité.
Sources : Bureau du Président d'Ukraine, Oukraïnska Pravda, NV.
