Roumanie : recalcul de dernière minute de la taxe sur les carburants

Le 3 décembre 2019, la commission du budget de la Chambre des députés de Roumanie a adopté un rapport favorable à un projet de loi porté par le député Robert Sighiartău (Parti national libéral), qui devait contribuer à une diminution de 25 lei (5,2 €) du droit d’accise par litre de carburant à la pompe des stations-services.

Après le vote du Parlement, le gouvernement Orban a renoncé à la désormais traditionnelle augmentation des droits d’accise sur les carburants du 1er janvier et diminué le montant de cette taxe à partir de cette date, annonçant in fine une remise de 45 lei (9,4 €) par litre de carburant. Le président Klaus Iohannis devait promulguer la loi portant cette réforme dès le premier jour de 2020.

Mais, le 31 décembre 2019 en fin de journée, le ministère des Finances a annoncé qu’après nouveau calcul, il avait décidé de diminuer la remise accordée quelques jours plus tôt aux usagers, afin de tenir compte des articles 342 et 442 du Code fiscal. Les taxes tiennent ainsi compte de la hausse des prix à la consommation publiés par l’Institut national de statistique (INS).

Selon le portail Profit.ro, cette décision aurait été prise le jour même vers 19h00, soit juste avant l’échéance. Le ministre Florin Cîțu (PNL) s’en est expliqué par un communiqué publié sur le réseau social Facebook, afin de prévenir toute polémique liée à l’annonce tardive de ce recalcul de la remise. À cette occasion, il a précisé que les prix à la pompe allaient tout de même baisser et qu’il s’agissait d’une « bonne nouvelle ». La remise de 45 lei par litre de carburant étant, selon lui, trop élevée vu que le niveau de TVA est un des plus faibles de l’UE, le gouvernement a rehaussé le niveau de taxe minimal à 9,11 %, soit 117 lei (24,5 €) pour 1 000 litres d’essence et 107 lei (22,4 €)/1 000 litres de diesel.

Le chef du Parti social-démocrate, Marcel Ciolacu, a réagi le lendemain en condamnant ce changement de dernière minute et en jugeant que le gouvernement « commen[çait] à voler dans les poches des Roumains dès le premier jour de l’année ».

Sources : Antena 3, Stiripe Surse, Stirile Pro TV, Profit.ro.

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