Bulgarie : le procureur général Ivan Geshev, toujours dans la tourmente

Depuis juillet 2020, le procureur général Ivan Geshev, réputé proche de Boyko Borissov, cristallise le mécontentement et la défiance d’une partie de la population bulgare. Il a été l’une des cibles des grandes manifestations qui ont marqué l’été 2020. Dans ce contexte, de nombreux signalements ont été déposés auprès du Bureau du procureur de la République de Bulgarie par des citoyens, des avocats, des associations civiles, des médias, des organisations non gouvernementales. 70 de ces rapports, couvrant des allégations pour la période allant de 2018 à nos jours, ont été vérifiés par les institutions étatiques sans entraîner de poursuites. Pour une partie de l’opinion publique, le Procureur général n’est pas digne de confiance, d’autant plus que, récemment, un nouveau scandale l’impliquant a été révélé par les médias.

Sous la pression de perdre près de 9 milliards de lev du plan de relance européen, le 26 mai 2023, l’Assemblée nationale a finalement adopté un mécanisme d’enquête indépendante du Procureur général. La procédure est déclenchée à partir d’un signalement, qui entraîne automatiquement la constitution d’un dossier de poursuite. Le collège des procureurs doit alors désigner un juge pénal du rang le plus élevé qui devient procureur ad hoc jusqu’à la fin de l’affaire. À l’issue du procès, ce juge reprendra son ancienne fonction dans le système judiciaire, ce qui est gage de son indépendance dans l’affaire.

Ce nouveau mécanisme d’enquête indépendante du procureur en chef pourrait être testé rapidement, car des plaintes liées à des interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques) et à des soupçons de trafic d’influence ont été déposées contre I. Geshev par l’association civile « La Bulgarie avec un seul objectif » (BOEC) et par le Procureur général adjoint Borislav Sarafov.

Dans le même temps, le Parlement a autorisé la révocation à la majorité simple du Conseil supérieur de la magistrature du Procureur général, ouvrant ainsi la voie au remplacement de I. Geshev. La haute juridiction disposerait des 13 voix nécessaires pour le destituer.

Sources : BNR, Mediapool, Nova TV, bTV.