Le Bureau du procureur spécialisé dans la lutte contre la corruption (SAP) est chargé d’instruire les procès du Bureau national anticorruption d’Ukraine (NABU), de les soutenir en justice et de s’assurer du respect des lois durant les opérations de police dans les cas de corruption. Renforcer son indépendance était l’une des conditions posées par le FMI avant l’octroi d’une aide financière, et ce sur recommandation de la Commission européenne.
Une loi, signée par le président Volodymyr Zelensky après son adoption à la Verkhovna Rada (Parlement ukrainien) le 8 décembre 2023, vient de retirer le SAP de la structure du Bureau du procureur général et lui confère désormais un statut d’entité légale indépendante relevant du droit public.
Autres changements notables, les procédures de sélection de son chef, de ses assistants et des procureurs deviennent plus compétitives. Les pouvoirs du chef du SAP sont clarifiés : les fonctions et le nombre d’employés de ce corps sont précisés et il est proposé de créer une commission disciplinaire spécialisée ainsi qu’un audit sur l’efficacité de ses activités.
La loi est entrée en vigueur le 21 mars 2024. Le SAP a indiqué que cela n’affectait pas les dossiers en cours et que les procureurs et les employés seront transférés, avec leur consentement, aux positions correspondantes par décision du chef de la structure et conformément à la liste du personnel. En tant que nouvelle prérogative liée à ses fonctions, le SAP sera autorisé à mener des coopérations internationales.
En Russie, cette mesure est interprétée comme un moyen de renforcer la mainmise américaine et britannique sur les politiciens ukrainiens. Citant ces deux États, Andrij Zolotarev, analyste géopolitique, a déclaré qu’« ils étaient fatigués de comprendre les liens entre politiciens ukrainiens et corruption ». Il convient de rappeler que cette loi renforce l’indépendance des organes de lutte contre la corruption, précise leurs modes de fonctionnement, s’assure d’une meilleure compétitivité dans le recrutement des fonctionnaires en charge des dossiers et qu’il s’agit d’un enjeu de politique intérieure ukrainien.
Sources : Ukraïnska Pravda, Forbes UA, Novyny Live RU.
