En 2023, l’Assemblée de la République serbe de Bosnie (RS) a adopté une loi portant sur la non-application des décisions du Haut Représentant et leur non-publication au Journal Officiel de RS. Elle a été promulguée par le président de la RS Milorad Dodik avant d’être annulée par le Haut Représentant, une décision que le dirigeant de RS a ignorée. Face à cette réaction, le Parquet de Bosnie-Herzégovine a déposé un acte d'accusation, confirmé par la Cour de Bosnie-Herzégovine, contre M. Dodik.
Le 26 février 2025, la juge de la Cour de Bosnie-Herzégovine, Sena Uzunović, malgré la pression et les menaces, a condamné M. Dodik à un an de prison et à six ans d’interdiction d’activité politique. Poursuivi dans la même affaire, Miloš Lukić, directeur par intérim du Journal officiel de la RS, a été en revanche acquitté.
M. Dodik continue actuellement d'exercer ses fonctions de président de RS, car la juridiction dispose de 30 jours pour remettre une copie du verdict aux parties, après quoi le délai d’appel de 15 jours débutera. Ce n’est qu’à l’issue de ces délais que le verdict prendra effet. Il est probable que le dirigeant fassee appel, car la décision équivaut pour lui à une fin de carrière politique. La peine de prison n’est pas ce qui le préoccupe puisqu’elle peut, à la demande du condamné, être remplacée par une amende payable en une somme forfaitaire dans les 30 jours. Or, M. Dodik a les moyens de payer 18 000 euros (36 500 marks), somme à laquelle correspond cette peine.
Il a réagi au verdict en annonçant que l’Assemblée de la RS adopterait prochainement des lois interdisant les activités de la Cour et du Parquet de Bosnie-Herzégovine ainsi que des entités fédérales sur le territoire de la RS, et qu’il promulguerait ces textes. Si tel était le cas, une nouvelle inculpation de M. Dodik par le ministère public fédéral, cette fois en tant que récidiviste, est probable. Si condamnation il y a, elle devrait correspondre à une peine de prison pour la durée de l’interdiction judiciaire d’exercer un mandat.
Sources : Slobodna Bosna, Radio Slobodna Evropa.
