Pologne : un nouveau juge pour l’élection présidentielle?

À l’approche de l’élection présidentielle de 2025, des doutes persistent encore concernant la légalité du scrutin. Cela s’explique en partie par la composition de la Chambre de la Cour suprême en charge du processus électoral.

Le 28 février 2025, le président Andrzej Duda (PiS, extrême-droite) a nommé un nouveau juge à la tête de la Chambre du Contrôle extraordinaire et des Affaires publiques de la Cour suprême parmi les 3 candidats sélectionnés par l’Assemblée de cette Chambre, les juges Krzysztof Wiak, Tomasz Demendecki et Aleksander Stępkowski. L’actuelle présidente de la Chambre, la professeure Joanna Lemańska, a renoncé à candidater afin de permettre la tenue du scrutin présidentiel.

Le choix du président Duda s’est porté sur Krzysztof Wiak, juge dans cette Chambre depuis octobre 2018 et professeur à l’université catholique de Lublin dont il a été le doyen de la faculté de droit, droit canonique et administration de 2016 à 2018. Spécialisé dans le droit pénal, il a obtenu son diplôme post-doctoral pour ses travaux consacrés aux mesures de droit pénal pour lutter contre le terrorisme, récompensés par le ministère des Sciences et de l’Éducation supérieure. Il est aussi membre du conseil scientifique de l’institut ultra-conservateur Ordo Iuris, a coopéré avec l’Académie pontificale de la vie (engagée contre l’avortement) et est consultant pour le conseil scientifique de la Conférence épiscopale polonaise.

La Chambre du Contrôle extraordinaire et des Affaires publiques est visée par un projet de loi, qui attend le verdict et la signature du Président, cherchant à en réassurer la neutralité et à permettre la validité de l’élection présidentielle. Elle est composée des « néo-juges » ayant été nommés après 2017 : ce terme désigne les juges accusés, y compris par Adam Bodnar l’actuel ministre de la Justice, de collusion avec le PiS ayant été nommés directement par le Conseil national de magistrature, lui-même mis en cause pour collusion avec le parti d’extrême-droite conservatrice.

La nomination de K. Wiak doit encore obtenir la ratification du Premier ministre Donald Tusk (Coalition civique, centre-gauche), ce qui est loin d’être gagné.

Sources : Business insider, Wiadomości.