Les années de règne sans conteste du PiS ont laissé des traces. À l’approche de l’élection présidentielle de 2025, des doutes concernant le processus d’arbitrage agitent ainsi le débat public.
« Le Maréchal du Sejm [Diète], Szymon Hołownia [centriste], a mis en avant une initiative pour préparer et adopter une loi en réponse à la décision récente de la Commission électorale nationale (PKW), dans laquelle il était indiqué le besoin d’une régulation systémique du statut légal de la Chambre du Contrôle extraordinaire et des Affaires publiques de la Cour suprême et les juges participants à l’arbitrage », peut-on lire dans un communiqué du Sejm.
Les cinq chambres de la Cour suprême comportent des juges accusés de collusion avec les intérêts du PiS. Ils constitueraient plus de la moitié de la composition totale de la Cour suprême. En outre, la Chambre du Contrôle extraordinaire et des Affaires publiques est composée de juges sélectionnés par le KRS, lui-même accusé de collusions avec le PiS. Une affaire récente a renforcé les doutes quant à l’indépendance de cette Chambre lorsqu’elle a donné raison au PiS contre l’une des résolutions du PKW, réduisant les subventions du parti. Selon certains experts, la situation actuelle comporte des risques de manipulation des résultats du scrutin à venir.
La proposition du Maréchal Hołownia consiste à transférer le pouvoir d’arbitrage concernant les élections à un panel de juges issus de trois des chambres de la Cour suprême (la Chambre civile, la Chambre criminelle et la Chambre du travail et de la sécurité sociale). Mais cela ne résoudrait pas le problème. Comme l’explique le professeur Jacek Zaleśny, de l’université de Varsovie : « Questionner l’autorité de certains juges ne s’applique pas qu’à la Chambre extraordinaire, mais à toutes les chambres de la Cour suprême. De ce fait, transférer les compétences d’arbitrage de la validité des élections au niveau de l’entièreté de la Cour suprême n’élimine pas le problème du statut sapé de certains juges de la Cour suprême. »
Si cette proposition peut probablement compter sur le soutien du Premier ministre Donald Tusk et de la Coalition civique (centre-gauche), il est évidemment peu probable qu’elle obtienne l’aval du président Duda et du PiS qui peuvent s’appuyer sur une jurisprudence du Tribunal constitutionnel qui interdit les « changements significatifs » dans les lois électorales à six mois des élections. Mariusz Witczak, de la Coalition civique, note, entre autres, que cette « règle a déjà été transgressée par le PiS, en introduisant le principe de blocage de listes électorales durant les élections de la campagne de 2006, en espérant avoir plus de votes grâce à ça ».
Sources : Sejm.gov.pl, Rzeczpospolita, money.pl.
