Le 11 juillet 2025, la présidente de la Cour suprême Małgorzata Manowska a annoncé révoquer le mandat du juge Dawid Miąsik, à la tête de la Chambre du travail et de la sécurité sociale de la Cour, pour nommer à sa place la juge Agnieszka Góra-Błaszczykowska.
Cette Chambre est la seule à ne pas être dirigée par un juge nommé à la suite des réformes de la justice et du Conseil national de magistrature (KRS) introduites par le PiS et menaçant l’État de droit en Pologne. La vice-ministre de la Justice Maria Ejchart, interrogée à ce sujet par TVN24, a estimé que « le dernier bastion d’indépendance judiciaire de la Cour suprême a été brisé ».
Or, comme le rappelle le ministre de la Justice Adam Bodnar, les autorisations de D. Miąsik sont statutaires, ce qui s’oppose à la décision de M. Manowska. De plus, celle-ci nécessite la signature du Premier ministre Donald Tusk, ce qui n’est pas à l’ordre du jour.
Faute de président de la Chambre du travail et de la sécurité sociale, selon les explications données par la Cour suprême et contestées par certains de ses juges, cette fonction doit être assurée par la présidente de la Cour suprême, elle-même proche du PiS.
Le 3 septembre 2024, elle avait proposé que le juge Miąsik assure ces fonctions après que D. Tusk ait menacé de déposer plainte auprès du bureau du procureur. Le juge Miąsik s’était empressé de refuser cette nomination, soulignant qu’il exerçait les fonctions de président de la Chambre du travail « seulement basé sur les autorisations statutaires » et non sur autorisation de M. Manowska. Le précédent président de la Chambre du travail, le juge Piotr Prusinowski, avait vu son mandat arriver à terme le 2 septembre 2024. Or, en février 2024, une résolution des juges de cette chambre avait été adoptée, indiquant le report sine die de la réunion visant à désigner un successeur, jusqu’à ce que des mesures pour rétablir l’État de droit soient adoptées. Ainsi, selon la législation introduite par le PiS, le Président de la République doit désigner un juge de la Cour suprême pour occuper ces fonctions avec la contre-signature du Premier ministre, ce qui est impensable dans l’état actuel des choses, la prise de fonction de Nawrocki ne promettant pas d’amélioration. Dans ce cas, la chambre doit être dirigée par le juge ayant le plus d’ancienneté dans cette même chambre (à savoir D. Miąsik).
La nomination de A. Góra-Błaszczykowska, arrivée à la Cour suprême en mars 2023, n’a pas été approuvée par D. Tusk, comme indiqué dans le communiqué de la Cour suprême : « De cette manière, le chef du gouvernement bloque la nomination d’un nouveau président de la Cour suprême qui dirigera le travail de la Chambre du travail et de la sécurité sociale. »
Sources : Gazeta Wyborcza, TVN24, Rzeczpospolita.
