Roumanie : l’honorabilité de la juge Camélia Bogdan en question

La juge Camélia Bogdan, en fonction à la Cour d’appel de Bucarest, est experte en recouvrement d’avoirs, lutte contre le blanchiment d’argent, corruption transnationale et autres délits financiers. En 2016, elle a fait l’objet d’une mise à pied et d’une mise à l’écart de la magistrature deux ans après avoir condamné l’oligarque Dan Voiculescu, ancien informateur de la Securitate, à 10 ans de prison pour blanchiment d’argent. L’inspection judiciaire reprochait à la magistrate d’avoir jugé une affaire dans laquelle le ministère de l’Agriculture était partie civile alors que ce même ministère l’avait rémunérée pour des cours qu’elle avait dispensés.

Pour la magistrate, la sanction qui lui avait été appliquée était le fruit d'une vengeance de D. Voiculescu à son égard. Elle avait donc saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui avait statué en sa faveur le 13 décembre 2017, notant que la Roumanie « avait violé les droits de C. Bogdan ».

Le 6 avril 2018, elle avait néanmoins fait l’objet d'une seconde suspension, pour avoir conservé la direction de certains dossiers d’instruction qui lui avaient été confiés temporairement, pendant le congé d’une de ses collègues. Le 2 avril 2021, le Conseil supérieur de la magistrature a estimé que la sanction n'était pas suffisamment motivée. L’administration a transformé la mesure en un transfert disciplinaire pour une période de 6 mois à Târgu Mureș.

Après avoir porté l'affaire en appel, la magistrate a demandé le 21 mars 2022 l'annulation de ce transfert. Elle a soutenu que les juges Mihaela Tăbârcă et Gabriela Bogasiu n’avaient pas été impartiaux et l’avaient sanctionnée pour une faute qu’elle n’avait pas commise. Elle a même incriminé G. Bogasiu, l’accusant d’activités de blanchiment d’argent, allégations jugées aberrantes par Jurnalul National (les déclarations de la plaignante envers l'institution judiciaire ont déjà poussé par le passé certains de ses avocats à cesser d'assurer sa défense).

En marge de cette affaire, le 17 mars, D. Voiculescu, qui avait également saisi la CEDH au sujet du respect de sa présomption d’innocence, a été débouté.

Sources : Antena 3, DW, G2Media.